Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite au blocus russe en faveur du fromage européen sur pays tiers développés Japon Corée Australie Moyen-Orient 2015 – 2017

CNIEL

Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite à l'embargo russe en
faveur du fromage européen sur Pays Tiers Japon Corée Australie Moyen-Orient 2015 – 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue: 2 500 000
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cniel
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cspotti@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707402 📞
Fax: +33 142806413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341041
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite à l'embargo russe en
faveur du fromage européen sur Pays Tiers Japon Corée Australie Moyen-Orient 2015 – 2017
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fromages pays tiers Japon Corée Australie Moyen-Orient
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Japon Corée Australie Moyen-Orient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° une déclaration (ou formulaire DC 13 «annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un
soustraitant
ou acte spécial » dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager l'agence), concernant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant
proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de
paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et les capacités professionnelles et financières du
sous-traitant,
2° une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux
marchés publics,
3° une attestation justifiant que le sous-traitant a contracté une assurance pour risques professionnels,
4° la copie des certificats ou attestations prouvant que le sous-traitant présenté a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales au titre de l'année 2009 (ou formulaire DC 7 dûment rempli et signé),
5° l'extrait Kbis du sous-traitant,
Dans le cas où la présentation du sous-traitant est faite au moment du dépôt de l'offre, la notification du marché
emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Après le dépôt de l'offre le
dossier du sous-traitant doit être remis au pouvoir adjudicateur contre récépissé ou transmis par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception.
En cas de sous-traitance, le titulaire restera seul responsable vis-à-vis de l'exécution des parties sous-traitées.
A ce titre, les défaillances des sous-traitants relevant du non respect de leurs engagements ou de la cessation
d'activité sont traitées comme des défaillances du titulaire.
Les obligations qui incombent au titulaire dans le cadre du présent marché s'appliquent de droit aux
soustraitants.
Le titulaire s'engage à les leur communiquer.
Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance devra en
outre comprendre une déclaration du sous-traitant comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée :«
J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution
en sous-traitance du marché ayant pour objet la « Conception et la réalisation d'une campagne collective de
communication en faveur des fromages français en Corée ». Mes demandes de paiement seront libellées en
euros et adressées à l'entrepreneur principal ; leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Toutes
les correspondances que je pourrais adresser à l'administration seront rédigées en langue française ou en
langue anglaise
Situation économique et financière:
une plaquette du soumissionnaire précisant ses
moyens
en terme de strucutres et d'effectifs
Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
1 - description des moyens humaisn et techniques
-2 références des 3 dernières années relatives à des
projets comparables
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Programmé financé par :
UE : 50 % du montant global
CNIEL : 50% du Montant Global
Modalités de paiement de l'agence d'execution :
- 1er versement à la réception du premier rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros,
du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque
justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,
- 2ème versement à la réception du deuxième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en
euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à
chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,
- 3ème versement à la réception du troisième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en
- Le solde du montant du marché à la réception du quatrième rapport (article 8.2) accompagné de la facture
en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à
chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christophe Spotti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 193-341041 (2014-10-03)
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