Conception et la réalisation d'une campagne collective d'information et de communication suite au blocus Russeen faveur de la crème européenne sur pays tiers : Corée , Taïwan, Chine – Hong Kong – Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Indonésie, Singapour, Philippines, Malaisie

CNIEL

consultation d'agences de communication et de promotion ayant pour objectifs la promotion et la communication de la crème sur les marchés suivants : Corée , Taïwan, Chine – Hong Kong – Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Indonésie, Singapour, Philippines, Malaisie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• CNIEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Lait et crème fraîche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait et crème fraîche
Quantité ou étendue:

3 annees 2015-2017, campagne renouvelable deux fois pour une période de 12 mois.Fin du programme : 2017Le programme prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an.A l'issue de cette période, il pourra être reconduit pour deux phases d'une durée de douze (12) mois chacune à la double condition :5.1. De l'autorisation écrite de FranceAgriMer, cette autorisation étant conditionnée par la disponibilité des crédits requis dans le budget de l'Union Européenne renouvelé annuellement ;De l'homologation par les pouvoirs publics de l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle rendue obligatoire et de la validation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL. L'accord interprofessionnel et le budget seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'Agence.5.1.2 Les Parties reconnaissent que ces deux conditions suspensives, qui permettent la reconduction du contrat à son échéance, sont cumulatives.5.2 Aucune dépense engendrée pour la préparation ou la réalisation d'une action de la phase suivante ne sera éligible avant la date de l'autorisation écrite de FranceAgrimer.5.3 En tout état de cause, le présent contrat ne pourra pas être reconduit plus de deux fois et se poursuivre au-delà du 31 décembre 2017 à minuit.5.4 En l'absence d'autorisation écrite de FranceAgrimer ou d'homologation de l'accord interprofessionnel instituant la cotisation interprofessionnelle, le contrat entre les Parties sera considéré terminé et aucune sorte de dédommagement ne sera versée à l'Agence.5.5 Les Actions prévues dans les documents visés à l'article premier sont réalisées à partir de la date à laquelle le contrat prend effet et se terminent à son échéance.5.1.5. En cas de non renouvellement par FranceAgriMer, le Contrat entre les parties sera considéré terminé et aucune sorte de dédommagement ne sera versée au titulaire retenu.5.1.6. En cas de renouvellement, il sera notifié par le coordonateur du groupement de commandes par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant l'expiration de chacune des périodes.1 500 000

Quantité ou étendue

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait et crème fraîche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cniel
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cspotti@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707402 📞
Fax: +33 142806413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341066
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

3 annees 2015-2017, campagne renouvelable deux fois pour une période de 12 mois.

Fin du programme : 2017

Le programme prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an.

A l'issue de cette période, il pourra être reconduit pour deux phases d'une durée de douze (12) mois chacune à la double condition :

5.1. De l'autorisation écrite de FranceAgriMer, cette autorisation étant conditionnée par la disponibilité des crédits requis dans le budget de l'Union Européenne renouvelé annuellement ;

De l'homologation par les pouvoirs publics de l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la cotisation interprofessionnelle rendue obligatoire et de la validation du budget annuel par le conseil d'administration du CNIEL. L'accord interprofessionnel et le budget seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'Agence.

5.1.2 Les Parties reconnaissent que ces deux conditions suspensives, qui permettent la reconduction du contrat à son échéance, sont cumulatives.

5.2 Aucune dépense engendrée pour la préparation ou la réalisation d'une action de la phase suivante ne sera éligible avant la date de l'autorisation écrite de FranceAgrimer.

5.3 En tout état de cause, le présent contrat ne pourra pas être reconduit plus de deux fois et se poursuivre au-delà du 31 décembre 2017 à minuit.

5.4 En l'absence d'autorisation écrite de FranceAgrimer ou d'homologation de l'accord interprofessionnel instituant la cotisation interprofessionnelle, le contrat entre les Parties sera considéré terminé et aucune sorte de dédommagement ne sera versée à l'Agence.

5.5 Les Actions prévues dans les documents visés à l'article premier sont réalisées à partir de la date à laquelle le contrat prend effet et se terminent à son échéance.

5.1.5. En cas de non renouvellement par FranceAgriMer, le Contrat entre les parties sera considéré terminé et aucune sorte de dédommagement ne sera versée au titulaire retenu.

5.1.6. En cas de renouvellement, il sera notifié par le coordonateur du groupement de commandes par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant l'expiration de chacune des périodes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme CREME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Corée , Taïwan, Chine – Hong Kong – Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Indonésie, Singapour, Philippines, Malaisie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° une déclaration (ou formulaire DC 13 «annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial » dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager l'agence), concernant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

2° une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

3° une attestation justifiant que le sous-traitant a contracté une assurance pour risques professionnels,

4° la copie des certificats ou attestations prouvant que le sous-traitant présenté a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009 (ou formulaire DC 7 dûment rempli et signé),

5° l'extrait Kbis du sous-traitant,

Dans le cas où la présentation du sous-traitant est faite au moment du dépôt de l'offre, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Après le dépôt de l'offre le dossier du sous-traitant doit être remis au pouvoir adjudicateur contre récépissé ou transmis par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

En cas de sous-traitance, le titulaire restera seul responsable vis-à-vis de l'exécution des parties sous-traitées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants relevant du non respect de leurs engagements ou de la cessation d'activité sont traitées comme des défaillances du titulaire.

Les obligations qui incombent au titulaire dans le cadre du présent marché s'appliquent de droit aux sous-traitants. Le titulaire s'engage à les leur communiquer.

Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance devra en outre comprendre une déclaration du sous-traitant comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée :« J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet la « Conception et la réalisation d'une campagne collective de communication en faveur des fromages français en Corée ». Mes demandes de paiement seront libellées en euros et adressées à l'entrepreneur principal ; leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Toutes les correspondances que je pourrais adresser à l'administration seront rédigées en langue française ou en langue anglaise ».

Situation économique et financière:

un plaquette du soumissionnaire précisant ses moyens en terme de strucutres et d'effectifs

Chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1 - description des moyens humaisn et techniques

-2 références des 3 dernières années relatives à des projets comparables

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programmé financé par :

UE : 50 % du montant global

CNIEL : 50% du Montant Global

Modalités de paiement de l'agence d'execution :

- 1er versement à la réception du premier rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

- 2ème versement à la réception du deuxième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

- 3ème versement à la réception du troisième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

- Le solde du montant du marché à la réception du quatrième rapport (article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cniel
Christophe Spotti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Paris 1
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 193-341066 (2014-10-03)

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