Conception développement maintenance et diffusion d'applications mobiles

Département du Loiret

Le département souhaite développer les usages nomades en offrant des contenus et des services mobiles aux Loirétains.
L'enjeu est d'établir une relation de proximité avec les citoyens: devenu l'objet du quotidien par excellence, le mobile et les usages numériques nomades permettent d'offrir cette expérience personnalisée et fédératrice d'un territoire et d'une collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels multimédias
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.Sans minimum ni maximum.Estimation des consommations: 45 000 EUR par an.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents indiqués dans le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels multimédias 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385815
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois 1 an. Critères d'attributions: La valeur technique sera analysée comme suit sur la base de la note méthodologique remise (60 %): — pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux objectifs du département (20 %), — étendue de la couverture fonctionnelle (20 %), — qualité de l'équipe dédiée (20 %), — délai de mise en œuvre (10 %): 10 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée), — le prix sera analysé à partir du résultat total de la commande type: La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous: 30 x (offre la moins chère / offre considérée). Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Option refusée. Les options seront définis lors des marchés subséquents. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: février 2015. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation. Adresse: 32 avenue Jean Zay Code postal: 45000 Ville: Orléans Ou par fax +33 236992601. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département souhaite développer les usages nomades en offrant des contenus et des services mobiles aux Loirétains.
L'enjeu est d'établir une relation de proximité avec les citoyens: devenu l'objet du quotidien par excellence, le mobile et les usages numériques nomades permettent d'offrir cette expérience personnalisée et fédératrice d'un territoire et d'une collectivité.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Sans minimum ni maximum.
Estimation des consommations: 45 000 EUR par an.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents indiqués dans le CCAP.
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Numéro de référence: 14S11N043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) des marchés subséquents d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxe et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article II du CCAG-TIC.
— Prix mixtes,
— prix révisables,
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) % (60)
2. Prix des prestations (30 points) % (30)
3. Délai de mise en œuvre (10 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: bureau du courrier
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S11N043
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois 1 an.
Critères d'attributions:
La valeur technique sera analysée comme suit sur la base de la note méthodologique remise (60 %):
— pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux objectifs du département (20 %),
— étendue de la couverture fonctionnelle (20 %),
— qualité de l'équipe dédiée (20 %),
— délai de mise en œuvre (10 %):
10 x (délai le plus court / délai de l'offre considérée),
— le prix sera analysé à partir du résultat total de la commande type:
La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous:
30 x (offre la moins chère / offre considérée).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Option refusée.
Les options seront définis lors des marchés subséquents.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: février 2015.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: non.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation.
Adresse: 32 avenue Jean Zay
Code postal: 45000 Ville: Orléans
Ou par fax +33 236992601.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 218-385815 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129665
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385815
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 313 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 points) (60)
2. Prix des prestations (30 points) (30)
3. Délai de mise en œuvre (10 points) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Agence Tévolys
Adresse postale: 12 rue Maxime Guillot
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

2️⃣
Nom: Xapiema
Adresse postale: vincent.perdereau@xapiema.fr
Commune postale: Marigny-les-Usages
Code postal: 45760

3️⃣
Nom: Archriss
Adresse postale: 30 avenue de la Grande Bégude
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 073-129665 (2015-04-10)
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