Comptes rendus de réunion
CNSA
Le présent marché a pour objet la " Prestation de rédaction de comptes-rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA ".
La prestation demandée comprend :
Le conseil aux agents souhaitant commander un compte-rendu pour cerner leurs attentes et identifier le format le plus adapté.
Selon les réunions : la présence d'un rédacteur sur place ; ou la réception d'un enregistrement de la réunion.
La rédaction en temps différé, selon les réunions, d'un compte rendu mot-à-mot, d'un compte-rendu reformulé, d'un compte-rendu synthétique, ou d'une synthèse courte (voir le tableau descriptif ci-dessous), livrés en version électronique (Word) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, et dans le respect de la charte graphique de la CNSA (fournie au titulaire en amont).
La prise en compte des demandes de modifications après relecture par la CNSA.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Averti
- • CNSA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-08 | Avis de marché |
| 2015-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346620
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-174-DG-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 (lettre de candidature) + Dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière: dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : -Profil du / des rédacteurs ( 30 points) ; -Méthodologie proposée : modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits ( 20 points) ; -Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés) ( 10 points) ; - Délai de prévenance avant l'intervention/ délai d'exécution du bon de commande (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum) ( 10 points) (70)
2. Prix : sur la base du détail quantitatif estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M9IJMUaVsC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-174-DG-14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346620 (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
Une estimation de consommation annuelle figure ci-dessous Elle n'a qu'une valeur indicative.Compte-rendu mot à mot d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 3.Compte-Rendu complet reformulé d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 12.Compte-rendu complet reformulé d'une réunion de 5h avec rédacteur sur place : 1.Compte-rendu complet reformulé d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 2.Compte-Rendu complet reformulé d'une réunion de 7h avec rédacteur sur place : 3.Compte-Rendu complet reformulé d'une réunion de 8h avec rédacteur sur place : 1.Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 6.Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 4h avec rédacteur sur place : 2.Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 3.Synthèse d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 4.Synthèse d'une réunion de 4h avec rédacteur sur place : 1.synthèse d'une réunion de 5h avec rédacteur sur place : 1.synthèse d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 2.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346620
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la " Prestation de rédaction de comptes-rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA ".
La prestation demandée comprend :
Le conseil aux agents souhaitant commander un compte-rendu pour cerner leurs attentes et identifier le format le plus adapté.
Selon les réunions : la présence d'un rédacteur sur place ; ou la réception d'un enregistrement de la réunion.
La rédaction en temps différé, selon les réunions, d'un compte rendu mot-à-mot, d'un compte-rendu reformulé, d'un compte-rendu synthétique, ou d'une synthèse courte (voir le tableau descriptif ci-dessous), livrés en version électronique (Word) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, et dans le respect de la charte graphique de la CNSA (fournie au titulaire en amont).
Afficher plus
La prise en compte des demandes de modifications après relecture par la CNSA.
Une estimation de consommation annuelle figure ci-dessous Elle n'a qu'une valeur indicative.
Compte-rendu mot à mot d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 3.
Compte-Rendu complet reformulé d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 12.
Compte-rendu complet reformulé d'une réunion de…
… 5h avec rédacteur sur place : 1.
… 6h avec rédacteur sur place : 2.
Compte-Rendu complet reformulé d'une réunion de…
… 7h avec rédacteur sur place : 3.
… 8h avec rédacteur sur place : 1.
Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 6.
Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 4h avec rédacteur sur place : 2.
Compte-Rendu synthétique d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 3.
Synthèse d'une réunion de 3h avec rédacteur sur place : 4.
Synthèse d'une réunion de 4h avec rédacteur sur place : 1.
synthèse d'une réunion de 5h avec rédacteur sur place : 1.
synthèse d'une réunion de 6h avec rédacteur sur place : 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-174-DG-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 (lettre de candidature) + Dc2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière: dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : -Profil du / des rédacteurs ( 30 points) ; -Méthodologie proposée : modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits ( 20 points) ; -Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés) ( 10 points) ; - Délai de prévenance avant l'intervention/ délai d'exécution du bon de commande (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum) ( 10 points) (70)
2. Prix : sur la base du détail quantitatif estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M9IJMUaVsC 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-174-DG-14
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346620 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072866
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346620
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: -Profil du / des rédacteurs (30 points); -Méthodologie proposée: modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits (20 points); -Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés) (10 points); - Délai de prévenance avant l'intervention/ délai d'exécution du bon de commande (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum) (10 points) (70)
2. Prix: sur la base du détail quantitatif estimatif (30)
Attribution du marché
Nom: Averti
Adresse postale: 7 bis rue des Augustins
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 042-072866 (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072866
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346620
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 196 B, annonce no 232 du 11.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: -Profil du / des rédacteurs (30 points); -Méthodologie proposée: modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits (20 points); -Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés) (10 points); - Délai de prévenance avant l'intervention/ délai d'exécution du bon de commande (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum) (10 points) (70)
2. Prix: sur la base du détail quantitatif estimatif (30)
Attribution du marché
Nom: Averti
Adresse postale: 7 bis rue des Augustins
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 042-072866 (2015-02-25)
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