Communications électroniques

CHI de Fréjus

Nombre de lot(s) de la présente consultation: 4
Lot 1: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisée.
Lot 2: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Lot 3: Services de mobilité.
Lot 4: Services d'accès à internet et liens d'interconnexion (point à point ou Vpn).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et/ou tous les lots en cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché(S) passé(s): article 77 CMP fractionnés à bons de commandes minimum et maximum en valeur EUR HT indiquées pour 12 mois:Lot 1: Minimum: 20000 Maximum: 80 000.Lot 2: Minimum: 10000 Maximum: 40 000.Lot 3: Minimum: 5000 Maximum: 20 000.Lot 4: Minimum: 25000 Maximum: 100 000.Dans le cas où la période d'exécution du marché serait inférieure à un an, les minimum et maximum ci-dessus seraient interprétés prorata temporis.(voir détails au CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-fsr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422396
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement: téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur. Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés " Ou directement sur les procédures présélectionnées du CHI FSR en cliquant sur le lien suivant: https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215 Demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de lot(s) de la présente consultation: 4
Lot 1: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisée.
Lot 2: Acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Lot 3: Services de mobilité.
Lot 4: Services d'accès à internet et liens d'interconnexion (point à point ou Vpn).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et/ou tous les lots en cas de pluralité de lots, les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent, sous peine de rejet, présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Aucune réponse pour une fraction de lot ne sera acceptée.
Quantité ou étendue:
Marché(S) passé(s): article 77 CMP fractionnés à bons de commandes minimum et maximum en valeur EUR HT indiquées pour 12 mois:
Lot 1: Minimum: 20000 Maximum: 80 000.
Lot 2: Minimum: 10000 Maximum: 40 000.
Lot 3: Minimum: 5000 Maximum: 20 000.
Lot 4: Minimum: 25000 Maximum: 100 000.
Dans le cas où la période d'exécution du marché serait inférieure à un an, les minimum et maximum ci-dessus seraient interprétés prorata temporis.
(voir détails au CCTP).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SM 2014/935/AM/CD du 9/12/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants: une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.
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Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
-— certificats de qualifications professionnelles
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
A titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (Dc6 ou équivalent)
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc7, Noti2 ou équivalent).
Situation économique et financière: Voir Bloc Supra Iii.2.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle: Voir Bloc Supra III.2.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'ARCEP ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du CHI classe 6 fonctionnement.
Paiement: Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord cadre au sens du droit communautaire. Marché fractionné à bons de commandes au sens du droit français.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=395883&portail=true 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2014/935/AM/CD du 9/12/2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement: téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.
Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "
Ou directement sur les procédures présélectionnées du CHI FSR en cliquant sur le lien suivant:
Demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Greffe 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon greffe 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2014/S 240-422396 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187757
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422396
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 239 B, annonce n° 275 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: gofile.me/2dk1k/nt3qxdus
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 70 268 300 241
Contact
URL des documents: http://gofile.me/2DK1K/nt3qXDus 🌏
Source: OJS 2015/S 103-187757 (2015-05-27)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion