Dans le cadre d'un projet global de transformation de la vente, SNCF Voyages poursuit le déploiement dans ses espaces de vente en gare et boutiques de systèmes dynamiques de gestion de contenus. Un système dynamique de gestion de contenu est composé, sur chaque site équipé, de un ou plusieurs écrans avec leurs supports, d'une ou plusieurs consoles ("players") connectées à ces écrans et disposant d'un logiciel de gestion de contenu (logiciel système CMS) pour diffuser des séquences de fichiers multimédia conçues et transmises par une régie publicitaire depuis un système central. Ce système central dispose d'un logiciel de gestion des séquences multimédia et de diffusion vers les consoles distantes. Le marché comprend la fourniture d'écrans de tailles diverses, supports et consoles associées. Il comprend également la pose sur site ainsi que la mise en service des équipements. La solution logicielle déjà retenue par SNCF et imposée dans le cadre du présent marché est la solution MEDIA4DISPLAY éditée par TELELOGOS. Le paramétrage, la formation à l'utilisation et la gestion de la solution logicielle seront confiés au titulaire de ce marché. La migration des systèmes actuels, soit plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites, la supervision et la maintenance matérielle (y compris pour les écrans déjà en place) et logicielle sont également demandées. A titre optionnel, l'hébergement du système central de régie pourra également être demandé. Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion. Ces quantités sont données à titre purement indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.
Avis de marché (2014-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
La migration des systèmes actuels représente plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites. Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion.Ces quantités sont données à titre purement indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
La migration des systèmes actuels représente plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites. Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion.Ces quantités sont données à titre purement indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction du matériel
Adresse postale: Anthemis – 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Courrier électronique: cecile.mesnard@sncf.fr📧
Téléphone: +33 482313477📞
Fax: +33 478653624 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066935
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne, au maximum, les cinq (5) meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Les autres candidats ne seront pas consultés.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne, au maximum, les cinq (5) meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Les autres candidats ne seront pas consultés.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un projet global de transformation de la vente, SNCF Voyages poursuit le déploiement dans ses espaces de vente en gare et boutiques de systèmes dynamiques de gestion de contenus.
Un système dynamique de gestion de contenu est composé, sur chaque site équipé, de un ou plusieurs écrans avec leurs supports, d'une ou plusieurs consoles ("players") connectées à ces écrans et disposant d'un logiciel de gestion de contenu (logiciel système CMS) pour diffuser des séquences de fichiers multimédia conçues et transmises par une régie publicitaire depuis un système central.
Un système dynamique de gestion de contenu est composé, sur chaque site équipé, de un ou plusieurs écrans avec leurs supports, d'une ou plusieurs consoles ("players") connectées à ces écrans et disposant d'un logiciel de gestion de contenu (logiciel système CMS) pour diffuser des séquences de fichiers multimédia conçues et transmises par une régie publicitaire depuis un système central.
Ce système central dispose d'un logiciel de gestion des séquences multimédia et de diffusion vers les consoles distantes.
Le marché comprend la fourniture d'écrans de tailles diverses, supports et consoles associées. Il comprend également la pose sur site ainsi que la mise en service des équipements.
La solution logicielle déjà retenue par SNCF et imposée dans le cadre du présent marché est la solution MEDIA4DISPLAY éditée par TELELOGOS.
Le paramétrage, la formation à l'utilisation et la gestion de la solution logicielle seront confiés au titulaire de ce marché.
La migration des systèmes actuels, soit plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites, la supervision et la maintenance matérielle (y compris pour les écrans déjà en place) et logicielle sont également demandées.
A titre optionnel, l'hébergement du système central de régie pourra également être demandé.
Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion.
Ces quantités sont données à titre purement indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La migration des systèmes actuels représente plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites. Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion.
La migration des systèmes actuels représente plus de 100 consoles réparties sur une centaine de sites. Les nouveaux sites à équiper concernent une quarantaine d'espaces de vente et boutiques, soit environ 100 écrans (jusqu'à 4 par site) et environ 100 consoles de diffusion.
Ces quantités sont données à titre purement indicatif. En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces quantités.
Description des options:
Le marché a une durée ferme de 36 mois avec possibilité de prorogation expresse de 12 mois (36+12).
L'hébergement du serveur central pourra être demandé.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11133 / G14.021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, ainsi que le chiffre d'affaire réalisé avec SNCF,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché, ainsi que le chiffre d'affaire réalisé avec SNCF,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffres d'affaires consacré à la recherche et au développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, l'ancienneté moyenne dans l'entreprise (en mois) et tout élément que le candidat juge utile,
— quelques éléments du bilan social, tels que le pourcentage du chiffres d'affaires consacré à la recherche et au développement, le pourcentage du chiffre d'affaires consacré à la formation, l'ancienneté moyenne dans l'entreprise (en mois) et tout élément que le candidat juge utile,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 20).
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement surdemande par courriel à cecile.mesnard@sncf.fr.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement surdemande par courriel à cecile.mesnard@sncf.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Hygiene, sante, securite et conditions de travail:
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
• le candidat précise le périmètre se rapportant à ces démarches (nombre et pourcentage de sites certifiés),
• il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés commeéquivalents) et de conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents).Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
• il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en matière d'hygiène, santé, sécurité (norme OHSAS18001 ou tous autres justificatifs regardés commeéquivalents) et de conditions de travail (norme SA8000 ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents).Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
Systeme de management environnemental:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
• le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de managementenvironnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ouéquivalents,
• le candidat précise le périmètre se rapportant à ces démarches (nombre et pourcentage de sitescertifiés),
• Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en entreprise en matière d'environnement (norme ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS ou tous autresjustificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
• Il indique par ailleurs le pourcentage des opérateurs travaillant pour son compte possédant une certification en entreprise en matière d'environnement (norme ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS ou tous autresjustificatifs regardés comme équivalents). Il fournit le cas échéant la liste de ses opérateurs certifiés.
La SNCF évaluera la capacité technique des candidats au regard des critères suivants et de leur pondération :
— capacité à intervenir sur tous les sites d'exécution de la prestation sur l'ensemble du territoire (couverture nationale). Fournir, le cas échéant, toute information de nature à attester de leur capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire français métropolitain. (Pondération à 5),
— capacité à intervenir sur tous les sites d'exécution de la prestation sur l'ensemble du territoire (couverture nationale). Fournir, le cas échéant, toute information de nature à attester de leur capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire français métropolitain. (Pondération à 5),
— capacité à déployer des projets d'affichage dynamique…
… similaires et de même ampleur que celui de SNCF. Fournir, le cas échéant, des exemples de réalisations. (Pondération à 5),
… utilisant la solution MEDIA4DISPALY de Telelogos. Fournir le cas échéant des exemples de réalisations. (Pondération à 10),
— capacité à assurer la supervision et la maintenance des systèmes d'affichage dynamique déployés sur des projets de même ampleur que celui de SNCF.
Fournir le cas échéant des exemples de réalisations. (Pondération à 5).
— savoir-faire en matière d'intégration et de développements spécifiques pour le logiciel MEDIA4DISPLAY de l'éditeur Telelogos. Fournir le cas échéant des exemples de réalisations. (Pondération à 10)
Au vu des éléments fournis, la SNCF évalue ensuite la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vu au point III.2.2, ainsi qu'avec le critère de qualité golable du dossier (qui est pondéré à 5) .
Au vu des éléments fournis, la SNCF évalue ensuite la capacité globale des candidats en ajoutant l'ensemble des critères composant la capacité technique avec le critère de la capacité économique et financière vu au point III.2.2, ainsi qu'avec le critère de qualité golable du dossier (qui est pondéré à 5) .
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à cecile.mesnard@sncf.fr.
Important: Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à cecile.mesnard@sncf.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix des fournitures sont fermes pour toute la durée du marché.
Les prix des prestations sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les candidats au présent marché devront impérativement être certifiés par Telelogos à la date de notification du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-066935 (2014-02-21)