Commune de Bernieres Le Patry travaux d'aménagement du bourg entrée NORD – 14vbt001

Conseil général du Calvados

Commune de Bernieres-le-Patry travaux d'aménagement du bourg entrée NORD - 14vbt001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché unique- pour le Département (tf + tc) :GNT 0/80 : 100 tgb 0/14 : 45 tbbsg 0/10 : 115 tcaniveau Cc1 : 45 mlpurges de chaussée en GB : 825 mètres carrés- pour la commune (tf + Tc1 + Tc2) :Terrassement : 1210 m3tv 0/31.5 : 405 m3caniveau Cc2 : 200 mltranchée et canalisation diam 250 : 85 mlenrobé : 148 tenrobé rougissant : 100 tMarché à tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252160
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Bernieres-le-Patry travaux d'aménagement du bourg entrée NORD - 14vbt001.

Quantité ou étendue:

Marché unique

- pour le Département (tf + tc) :

GNT 0/80 : 100 t

gb 0/14 : 45 t

bbsg 0/10 : 115 t

caniveau Cc1 : 45 ml

purges de chaussée en GB : 825 mètres carrés

- pour la commune (tf + Tc1 + Tc2) :

Terrassement : 1210 m3

tv 0/31.5 : 405 m3

caniveau Cc2 : 200 ml

tranchée et canalisation diam 250 : 85 ml

enrobé : 148 t

enrobé rougissant : 100 t

Marché à tranches conditionnelles.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDVB | 14VBT001| 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernieres-le-Patry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires pour le département. Prix fermes non actualisables et non révisables pour la commune.

Modalités de variation des prix : révision mensuelle.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Pour la partie communale, une avance sera versée au titulaire suivants les conditions indiquées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Tranche ferme : tranche ferme (commune et département).

Travaux réalisés depuis la fin des travaux église jusqu'à la cours maternelle hors travaux sur chaussée entre église et 1 er plateau.

Délai d'exécution : 45 jours.

Tranche cond. 1 : tranche conditionnelle 1 (commune et département).

Travaux chaussée entre église et 1 er plateau + porte d'entrée d'agglomération.

Délai d'exécution : 5 jours.

Tranche cond. 2 : tranche conditionnelle (commune).

Travaux parking face au cimetière.

Délai d'exécution : 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meslin l'Hotellier Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour la partie Département: ARD de Villers Bocage
Adresse postale: route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents» 14310 Maisoncelles Pelvey – David Vaudandaine – +33 231254396 – pour la partie commune: BET Nicolas Theault Le Bourg «Les Jonchères»
Commune postale: Parfouru-sur-Odon
Code postal: 14310
Téléphone: +33 608777595 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité-marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDVB | 14VBT001| 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 141-252160 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411428
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252160
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: Département: 30 014,50 EUR HT. Commune: 101 410,05 EUR HT. Total: 131 424,55 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 A, annonce nº 156 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Jones TP
Adresse postale: La Cour aux Marchands
Commune postale: Villers-Bocage
Code postal: 14310

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélanie Meslin-l'Hôtellier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA. Aménagement et déplacements.

Source: OJS 2014/S 234-411428 (2014-12-01)

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