Communauté de communes du Bonnevalais - construction de l'usine de production d'eau potable de Bonneval d'une capacité de 2500 m3/j

Communauté de communes du Bonnevalais

la présente consultation concerne la construction de l'usine de production d'eau potable de la Communauté de communes du Bonnevalais située sur la commune de Bonneval : capacité de 2500 m3/j en tranche ferme et extension à 5000 m3/j à terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stereau

Qui ?

• Communauté de communes du Bonnevalais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-06-17	Informations complémentaires
2014-06-20	Informations complémentaires
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement et la mise en pression de l'eau potable. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et en observation des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations lors de la réalisation des essais de garantie, y compris la formation d'un technicien de la Communauté de communes du Bonnevalais au pilotage de l'unité de production.Il s'agit de la construction d'une usine de traitement d'eau potable d'une capacité de production de 2 500 m3/jour.Le traitement de l'eau concerne les paramètres suivants : les nitrates et les pesticides et comprend une option obligatoire pour l'élimination des nitrates sur résines échangeuses d'ions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bonnevalais
Adresse postale: 72 rue de Chartres
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Contact
Courrier électronique: com-comdubonnevalais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237473256 📞
Fax: +33 237473134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185831
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la prestation architecturale pour le dépôt de la demande de permis de construire doit être effectuée par un architecte habilité conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses textes d'application, — les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement, — la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique sur support physique correspondent aux formats électroniques courant ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable, — les dossiers transmis sous format papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — aucune candidature ne sera acceptée par mail ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique. Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (http://www.am28.org/ccdubonnevalais) (rubrique marchés publics). Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur Cd rom. — tranche ferme : Réalisation de l'usine pour une capacité de production de 2500 m3/j, bâche de stockage d'eau traitée de 500 m3 et pompage eau traitée. Réalisation des conduites de liaison (eaux brutes, eaux traitées) et raccordement aux ouvrages existants, réhabilitation d'un bâtiment existant ; — tranche conditionnelle 1 : Bâche de stockage d'eau brute de 500 m3, — tranche conditionnelle 2 : Pompage eau traitée no2 (antenne principale), — tranche conditionnelle 3 : Extension de l'usine à une capacité de production de 5 000 m3/j, réalisation de lagunes de décantation. Option obligatoire : élimination des nitrates sur résines échangeuses d'ions. Procédure négociée (article 150 et 165 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la prestation architecturale pour le dépôt de la demande de permis de construire doit être effectuée par un architecte habilité conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses textes d'application,

— les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement,

— la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique sur support physique correspondent aux formats électroniques courant ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable,

— les dossiers transmis sous format papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— aucune candidature ne sera acceptée par mail ;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique.

Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (http://www.am28.org/ccdubonnevalais) (rubrique marchés publics). Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur Cd rom.

— tranche ferme : Réalisation de l'usine pour une capacité de production de 2500 m3/j, bâche de stockage d'eau traitée de 500 m3 et pompage eau traitée. Réalisation des conduites de liaison (eaux brutes, eaux traitées) et raccordement aux ouvrages existants, réhabilitation d'un bâtiment existant ;

— tranche conditionnelle 1 : Bâche de stockage d'eau brute de 500 m3,

— tranche conditionnelle 2 : Pompage eau traitée no2 (antenne principale),

— tranche conditionnelle 3 : Extension de l'usine à une capacité de production de 5 000 m3/j, réalisation de lagunes de décantation.

Option obligatoire : élimination des nitrates sur résines échangeuses d'ions.

Procédure négociée (article 150 et 165 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la construction d'une usine de traitement d'eau potable d'une capacité de production de 2 500 m3/jour.

Le traitement de l'eau concerne les paramètres suivants : les nitrates et les pesticides et comprend une option obligatoire pour l'élimination des nitrates sur résines échangeuses d'ions.

Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneval, 28800 Bonneval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Le candidat pourra à cet effet utiliser l'imprimé Dc1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :

— Les interdictions de soumissionner,

— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale,

— le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utilisé l'imprimé Dc2.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs (y compris sous-traitant).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs de mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

— la demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat,

— déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le process : construction d'usines de production d'eau potable d'une capacité supérieure à 100 m3/h comportant une dénitrification biologique

— pour le génie-civil :

— les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour la production d'eau potable (bâche circulaire et rectangulaire, filtre à sable, ...) ou de travaux équivalents de bâtiments et d'ouvrages de génie civil.

— les travaux de réhabilitation de bâtiments industriels

Niveau minimal exigé :

— pour les travaux de construction de l'usine de production d'eau potable : montant de travaux supérieur à 1 000 000 euros (Ht) - qualification FNTP : 541, 164, 134, 133 et 164 ou toutes références équivalentes.

— Pour la pose des canalisations :

— construction de réseau d'eau potable en milieu non urbain de diamètre DN <=500 : qualification FNTP 5111

— construction de réseau gravitaire en milieu non urbain : qualification FNTP 515

— construction de canalisation de refoulement : FNTP 5192

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est fixée à 5 % sur chaque acompte.

Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

La garantie à première demande pourra avec l'accord des deux parties pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

L'avance sera accordée selon les modalités définies au cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec des candidats groupés conjoints, comprenant :

— le mandataire du groupement attributaire (responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché) possédant les compétences requises pour le process,

— un génie-civiliste,

— un architecte.

Le groupement doit être connu au stade de la candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages de celles à réaliser au titre de la présente consultation - pondération 70 %,

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation - pondération 30 %.

Les critères objectifs de limitation s'appliqueront aux candidats admissibles.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Hubert-Diger
M. Billard Joël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org/ccdubonnevalais 🌏
Nom: Hydratec
Adresse postale: 11 rue Hoche
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Point de contact: Mme Sophie Boulert
Téléphone: +33 241572573 📞
Courrier électronique: boulert@hydra.setec.fr 📧
Fax: +33 241570597 📠
Nom: Communauté de communes du Bonnevalais
Point de contact: M. Hubert-Diger Jean-Pierre
M. le président

Référence
Informations complémentaires

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la prestation architecturale pour le dépôt de la demande de permis de construire doit être effectuée par un architecte habilité conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses textes d'application,

— les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement,

— la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du marché mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique sur support physique correspondent aux formats électroniques courant ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable,

— les dossiers transmis sous format papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— aucune candidature ne sera acceptée par mail ;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des Marchés Publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique.

Les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (http://www.am28.org/ccdubonnevalais) (rubrique marchés publics). Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur Cd rom.

— tranche ferme : Réalisation de l'usine pour une capacité de production de 2500 m3/j, bâche de stockage d'eau traitée de 500 m3 et pompage eau traitée. Réalisation des conduites de liaison (eaux brutes, eaux traitées) et raccordement aux ouvrages existants, réhabilitation d'un bâtiment existant ;

— tranche conditionnelle 1 : Bâche de stockage d'eau brute de 500 m3,

— tranche conditionnelle 2 : Pompage eau traitée no2 (antenne principale),

— tranche conditionnelle 3 : Extension de l'usine à une capacité de production de 5 000 m3/j, réalisation de lagunes de décantation.

Option obligatoire : élimination des nitrates sur résines échangeuses d'ions.

Procédure négociée (article 150 et 165 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Source: OJS 2014/S 106-185831 (2014-06-02)

Informations complémentaires (2014-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-205842
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-185831
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2014/S 117-205842 (2014-06-17)

Informations complémentaires (2014-06-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211272
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-211272 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 631 861 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060569
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 107 A, annonce n° 115 du 5.6.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 116 A, annonce n° 181 du 19.6.2014. Parution n°: 119 A, annonce n° 127 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneval, 28800 Bonneval.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère financier (35)
3. Insertion paysagère (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Stereau
Adresse postale: Cité des affaires, 2 rue du Général Weygand, ZI du Prat, CP 3715
Commune postale: Vannes
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gkervich@stereau.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2015/S 036-060569 (2015-02-18)

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