Commercialisation locative d'un ensemble immobilier de bureaux

Quantité ou étendue

Marché unique portant sur les missions décrites à la rubrique " informations complémentaires " du présent avis. Le marché est décomposé en deux tranches, à savoir:I) une tranche ferme ayant pour objet une mission d'assistance à l'analyse des aspects qualitatifs et commerciaux des projets qui seront reçus dans le cadre de l'appel d'offres initié par la SARIHV et ayant pour objet l'attribution d'un contrat de promotion immobilière pour la conception et l'exécution du projet " Cœur de Ville " Tertiaire;I) une tranche conditionnelle ayant pour objet la commercialisation de l'ensemble immobilier de 63 000 mètres carrés à 65 000 mètres carrés SDP de bureaux objet du projet " Coeur de Ville " Tertiaire, pour laquelle le titulaire du marché bénéficiera d'une exclusivité, ainsi que la production et le suivi d'outils de communication marketing adaptés à l'ensemble immobilier précité.

Informations complémentaires

VI.3.1) La SARIHV, société civile immobilière immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488 106 188, représentée par son gérant AEW, est propriétaire de biens et droits immobiliers situés à Issy-les-Moulineaux (92130) au 38/40 rue du General Leclerc (le " Site ").

Le Site, totalement détenu par la SARIHV, est à ce jour occupé dans le cadre d'un bail commercial, comprend des bureaux, des salles de laboratoires, des locaux recevant du public et des logements (46 350 mètres carrés Sdp). (l'" Immeuble Existant ").

Le terrain d'assiette de l'immeuble Existant, d'une superficie de 30 817 mètres carrés, est cadastré section x parcelle no93 et correspond au périmètre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Coeur de Ville " délimitée par la rue du Général Leclerc, la rue Horace Vernet, la rue Victor Hugo et l'avenue de la République.

Le locataire de l'immeuble Existant a délivré congé et a mis un terme au bail commercial précité pour la date du 30.6.2016. Dans le but d'optimiser la valorisation de ses actifs immobiliers, la SARIHV envisage de procéder à la démolition de l'immeuble Existant et à la réalisation d'un nouvel ensemble immobilier. Dans ce contexte, la SARIHV envisage de réaliser sur le Site une opération de démolition/construction afin de développer un nouvel ensemble immobilier mixte d'environ 100 000 mètres carrés notamment constitué (i) de 63 000 mètres carrés à 65 000 mètres carrés SDP de bureaux, (II) de 10 000 mètres carrés à 17 000 mètres carrés SDP de logements, (III) de 15 000 à 20 000 mètres carrés SDP de commerces, (iv) d'un parc de stationnement et (v) d'un parc paysager de pleine terre de 4 000 mètres carrés environ (le " Projet Total").

Au sein de ce Projet Total, la SARIHV envisage de réaliser dans un premier temps la partie à usage de bureaux (l' " Ensemble Immobilier " ou le " Projet " Coeur de Ville - tertiaire " "), l'objectif de la SARIHV étant d'avoir commercialisé tout ou partie de l'ensemble Immobilier au cours du premier semestre 2017.

Le marché objet de la présente procédure ne porte que sur le Projet " Coeur de Ville - tertiaire ".

La SARIHV a d'ores et déjà lancé un appel d'offres (Ref avis JOUE: 2014/s028-0044006; Ref avis BOAMP: 14-17307) dans le but de sélectionner un promoteur (le " Promoteur ") qui réalisera l'ensemble Immobilier. Le Promoteur sera sélectionné sur la base d'un projet détaillé au cours de l'année 2015.

La SARIHV a d'ores et déjà retenu un assistant à maitrise d'ouvrage (l' " amo "), Constructa Urban Systems, pour l'assister dans la sélection du Promoteur.

Le titulaire du marché objet du présent avis aura pour mission:

i)dans le cadre d'une tranche ferme, d'assister la SARIHV dans l'analyse des aspects qualitatifs et commerciaux des projets qui seront remis par les candidats dans le cadre de l'appel d'offre Promoteur: à ce titre, le titulaire du marché sera notamment en charge d'assister la SARIHV dans l'appréciation de la qualité globale de chaque projet reçu au regard des objectifs de commercialisation et de l'adéquation au programme fonctionnel de l'appel d'offres Promoteur;

ii)dans le cadre d'une tranche conditionnelle, dont l'exécution ne pourra débuter qu'à la notification par la SARIHV au titulaire du marché d'une décision d'affermissement de cette tranche, de procéder à la commercialisation de l'ensemble Immobilier, pour laquelle le titulaire du marché bénéficiera d'une exclusivité, ainsi qu'à la production et au suivi d'outils de communication marketing relatifs à l'ensemble immobilier précité. Dans le cadre de cette tranche, le titulaire du marché sera notamment en charge d'effectuer l'analyse du marché et de la compétition, la production des outils de marketing et le pilotage la communication, la recherche de tous candidats locataires en vue de la location de l'ensemble Immobilier qui répondront à des critères qui seront définis par la SARIHV, l'assistance à la négociation des principales conditions juridiques et financières du ou des baux dans le respect du bail type de la SARIHV et des objectifs de commercialisation qui seront remis par la SARIHV, le reporting sur l'activité de commercialisation, et de transmettre à la SARIHV de toutes informations susceptibles d'influer sur le déroulement de la commercialisation concernant notamment l'évolution de la concurrence en prix et en disponibilité.

Le contenu détaillé des missions confiées au titulaire du marché et leurs conditions d'exécutions seront décrits dans le cahier des charges qui sera remis aux seuls candidats sélectionnés.

VI.3.2) Seules des informations sur les documents remis aux candidats sélectionnés pourront être obtenues. En conséquence, seuls les candidats autorisés à déposer une offre pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique " Nom, adresses et point(s) de contact " du présent avis. Aucune demande d'information complémentaire ne peut donc être adressée au pouvoir adjudicateur avant la désignation des candidats.

VI.3.3) Les candidats remettent leur dossier de candidature, constitué de l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis, en format papier recto format A4. Il est également souhaité qu'ils le remettent sur Cd-Rom (format Pdf), celui-ci étant joint au dossier remis en format papier.

Le dossier de candidature devra être placé dans une enveloppe anonyme portant la mention " Candidature pour Commercialisation " Coeur de Ville " Tertiaire - ne pas ouvrir ", ainsi que l'adresse de la SARIHV mentionnée à la rubrique " Nom, adresses et point(s) de contact " du présent avis.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ", ne sera pas prise en considération.

Les candidatures par voie électronique, par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

VI.3.4) Après sélection des candidats, un dossier de consultation comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges sera adressé aux candidats retenus.

VI.3.5) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00).

VI.3.6) En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements demandés à la rubrique " Conditions de participation " sont à produire pour chacun des membres du groupement, à l'exception i) du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire et signé de l'ensemble des membres du groupement et ii) des justificatifs attestant que le candidat est titulaire d'une carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce " en cours de validité, qui ne sont à fournir que par le membre du groupement en charge des missions pour l'exercice desquelles la détention de cette carte est obligatoire.

En outre, les références de transactions locatives immobilières de bureaux de plus de 5 000 m2 et les références de transactions locatives immobilières de bureaux de plus de 20 000 m2 réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, demandées à la rubrique " Capacité technique " peuvent n'être présentées que par l'un des membres du groupement.

VI.3.7) L'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée du marché précisée à la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution des travaux " débute à compter de la signature du marché par les deux parties (et non à compter de la date d'attribution du marché) et inclut l'exécution de la tranche ferme ainsi que, si elle est affermie, l'exécution de la tranche conditionnelle. La SARIHV pourra à tout moment résilier le marché dans les conditions prévues au cahier des charges.

Vi.3.8) La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application notamment des articles 28 et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 précité.

Vi.3.9) Dans l'hypothèse où les groupements déposant une candidature souhaite désigner un ou plusieurs sous-traitants, ils doivent produire pour ce ou ces sous-traitant(s) un Dc4 dûment rempli et signé dans leur dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Description des options

Le cas échéant, la SARIHV pourra conclure, avec le titulaire du marché objet du présent appel d'offres restreint, un ou plusieurs marchés ayant pour objet des prestations similaires à celles qui font l'objet du présent appel d'offre, dans les conditions définies à l'article 33 II 6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le marché est réservé aux professionnels titulaires d'une carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de commerce " en cours de validité, conformément aux dispositions de la loi Hoguet (Loi no 70-09 du 2 janvier 1970 modifiée et du décret no 72-678 du 20 juillet 1972 modifié).