Collections du musée plans-reliefs

Ministère culture et communication

La présente consultation a pour objet des prestations de transport, de reconditionnement partiel et traitement par anoxie dynamique des collections du musée des plans-reliefs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:
Sont concernés par le présent marché, 218 caisses contenant des tables de plans-reliefs ou des maquettes entières (conservées en réserve extérieure), ainsi que 14 vitrines, 6 bancs et quelques piétements de maquettes (voir liste jointe en Annexe 1 avec les dimensions des caisses). L'ensemble constitue un volume d'environ 379 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-01 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152604
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Une visite du lieu de conservation actuel à La Courneuve et du lieu d'anoxie et de stockage futur à Paris est obligatoire. Elle aura lieu le 20.5.2014. A cet effet, les candidats intéressés par la consultation devront formuler leurs demandes auprès du Musée des plans-reliefs, à l'adresse électronique suivante: isabelle.warmoes@culture.gouv.fr, afin de s'inscrire sur la liste des participants. Une attestation de visite est jointe au présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de la joindre à son offre. Les candidats sont informés que le musée des Plans-Reliefs n'a aucune obligation d'accepter les demandes de visites reçues après le 19.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transport, de reconditionnement partiel et traitement par anoxie dynamique des collections du musée des plans-reliefs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des collections
Brève description:
Prestation de déménagement des collections du musée depuis un entrepôt actuellement situé à La Courneuve, vers un nouveau lieu de stockage situé à Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Anoxie dynamique des collections
Brève description: Prestations de traitement par anoxie dynamique des collections du musée.
Quantité ou étendue: l'Ensemble de la collection
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fabrication de caisses pour le reconditionnement d'une partie des œuvres
Brève description:
Prestations de fabrication de caisses pour le reconditionnement d'une partie des œuvres.
Quantité ou étendue: environ une soixantaine de caisses
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DGPAT_2014_34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel des Invalides, 75700 Paris Cedex 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir :
— lettre de candidature sous la forme du formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) , dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;
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— déclaration du candidat sous la forme du formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment rempli, daté et signé, accompagnée le cas échéant des justificatifs demandés dans le formulaire (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat - la copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente)
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Situation économique et financière:
Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— certificats de qualifications professionnelles, il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le crédit propre du musée des Plans-Reliefs, ministère de la culture et de la communication. Le marché prévoit le versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la présentation de l'offre mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire méthodologique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Toth
Nom: Ministère de la culture et de la communication secrétariat général service des affaires financières et générales mission achats
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177291&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Ministère de la culture et de la communication direction générale des patrimoines musée des plans-reliefs
Adresse postale: Hôtel des Invalides
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Point de contact: M. Polonovski Max
Téléphone: +33 145519505 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177291&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGPAT_2014_34
Informations complémentaires
Une visite du lieu de conservation actuel à La Courneuve et du lieu d'anoxie et de stockage futur à Paris est obligatoire. Elle aura lieu le 20.5.2014. A cet effet, les candidats intéressés par la consultation devront formuler leurs demandes auprès du Musée des plans-reliefs, à l'adresse électronique suivante: isabelle.warmoes@culture.gouv.fr, afin de s'inscrire sur la liste des participants. Une attestation de visite est jointe au présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de la joindre à son offre. Les candidats sont informés que le musée des Plans-Reliefs n'a aucune obligation d'accepter les demandes de visites reçues après le 19.5.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152604 (2014-05-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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