Collectes des déchets ménagers et assimilés, évacuation des déchets de déchèterie et collecte des colonnes à verres

Communauté de communes de Petite Camargue

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets urbains la collecte sélective et la collecte du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupements, ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement et de tri ; l'évacuation des déchets de déchèterie ; la collecte du verre en colonne d'apport volontaire, ainsi que le transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de revalorisation.
La consultation est constituée de 3 lots qui seront jugés séparément. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché.
Les variantes seront autorisées pour le seul lot n° 1, mais la remise de l'offre de base sera obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 : collecte des déchets urbains et collecte sélective : collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.Actuellement, le marché représente 8137.866 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).Lot 2 : évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.Actuellement, le marché représente 9602.238 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).Lot 3 : collecte du verre en colonnes d'apport volontaire : collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.Actuellement, le marché représente 622.340 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).Les prestations seront à exécuter sur une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 1.9.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Téléphone: +33 466511920 📞
Fax: +33 466511930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017143
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre profil d'acheteur : http : //www.midilibre-legales.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises dans les conditions définies au règlement de la consultation par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est également autorisée sur notre profil d'acheteur : http : //www.midilibre-legales.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est constituée de 3 lots qui seront jugés séparément. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché.

Les variantes seront autorisées pour le seul lot n° 1, mais la remise de l'offre de base sera obligatoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Brève description:

Collecte des déchets urbains (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets des marchés et fêtes votives, des déchets recyclables, du verre auprès des établissements professionnels et des bacs de regroupement), transport jusqu'aux centres de traitement et de tri.

Quantité ou étendue: Actuellement, le marché représente 8137.866 tonnes de déchets à collecter (2013).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evacuation des déchets de déchèterie
Brève description:

Mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Quantité ou étendue: Actuellement, le marché représente 9602.238 tonnes de déchets à collecter (2013).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre en colonne d'apport volontaire
Brève description:

Collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.

Quantité ou étendue: Actuellement, le marché représente 622.340 tonnes de déchets à collecter (2013).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Actuellement, le marché représente 8137.866 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).

Lot 2 : évacuation des déchets des déchèteries : mise à disposition de matériel de réception des déchets, enlèvement des déchets collectés, transport jusqu'aux centres de valorisation et de traitement.

Actuellement, le marché représente 9602.238 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).

Lot 3 : collecte du verre en colonnes d'apport volontaire : collecte et transport du verre des colonnes à verre jusqu'à l'unité de valorisation.

Actuellement, le marché représente 622.340 tonnes de déchets à collecter. (Année 2013).

Les prestations seront à exécuter sur une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 1.9.2014.

Numéro de référence: S011401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord, Beauvoisin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait Kbis,

- la lettre de candidature ou Dc1,

- habilitation du mandataire par ses co-traitants, rempli, daté et signé,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir, une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans :-d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

- d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du CGI,

- d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

- ne pas être en état de liquidation judiciaire ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché,

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,

- être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à 4 du code du travail,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en application de l'article 52-I alinéa 4 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Dans l'hypothèse où le candidat serait dans l'impossibilité de justifier de références relatives à l'exécution d'un marché de même nature, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité professionnelle du candidat au regard de l'ensemble des autres éléments produits),

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- le justificatif des capacités du candidat et de tout sous-traitant déclaré à pouvoir transporter des déchets non dangereux et/ou dangereux (déclaration préfectorale relative au transport des déchets en cours de validité, licence communautaire de transport en cours de validité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance telle que définie à l'article 9.1 du CCAP communiqué aux candidats dans le cadre du dossier de consultation. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (30 jours) et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité, fonds collectés au titre de la teom et de la redevance spéciale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Point de contact: Céline Lefèvre
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Fax: +33 46651930 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S011401
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions et modes de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre profil d'acheteur : http : //www.midilibre-legales.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises dans les conditions définies au règlement de la consultation par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est également autorisée sur notre profil d'acheteur : http : //www.midilibre-legales.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466272700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif de règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative) : à tout moment et avant la signature du marché,

- contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution,

- recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 012-017143 (2014-01-14)

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