Collectes des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables, du verre, des objets encombrants, des végétaux, des pièces mécaniques, des déchets de marché et des déchets ménagers spéciaux à Grigny et Viry-Chatillon

Informations complémentaires

Durée du marché : il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur à compter du 1.10.2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2014. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations souhaitée est le 1.10.2014.

- lieux d'exécution des prestations : Les prestations objets du marché s'exécuteront sur les Communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170) ;

- prestations supplémentaires éventuelles : non ;

- option au sens du droit communautaire : Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées ;

- variantes : En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes ;

- les variantes ne doivent pas remettre en cause les prestations, - les variantes ne doivent pas porter atteinte à la qualité et à la pérennité des prestations, -les variantes doivent présenter une équivalence au moins égale à la solution de base. La variante ouvre la possibilité notamment de s'affranchir des limites communales et de proposer un découpage sans contrainte géographique des secteurs et/ou zones de collectes des déchets ménagers et assimilés en les optimisant tant d'un point de vu technique (rapport tonnages/véhicules) que financier. Les candidats devront obligatoirement répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base ;

- le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (télécopieur : +33 169843869/courriel : marchespublics@leslacsdelessonne.fr). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique ;

- conditions de remise des offres ou des candidatures ;

Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

- reprise du personnel : le titulaire est informé que les précédents prestataires sont couverts par la Convention collective nationale des activités du déchets qui impose de reprendre, à tout le moins, le personnel non-cadre maîtrise comprise, affecté antérieurement aux marchés concernés. Les prestataires actuels sont : Pour la commune de Viry-Chatillon : la société Europe services déchets sise 37 rue Michael Ange à Evry Courcouronnes Cedex (91026) ; Pour la commune de Grigny : la société OTUS sise 26 avenue des Champs Pierreux à Nanterre Cedex (92022).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Situation économique et financière

le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant : a) Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché est passé à prix global et forfaitaire. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.