Collecte, tri, traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés de l'ensemble du territoire de la communauté de communes Les Portes du Poitou (CCPP)
Communauté de communes les Portes du Poitou
Marché de services divisé en lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFM Recyclage
- • Lostis recyclage
- • Pascault SA Récupération
- • Protec Pôle Assainissement
- • SEDE environnement
- • SIAP SARP industries Aquitaine Pyrénées
- • Sita Sud Ouest
- • Val Vert Tri
- • Véolia Propreté Onyx Poitou-Charentes
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-28 | Avis de marché |
| 2015-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes du Poitou
Adresse postale: 2 place de la Promenade
Code postal: 86220
Commune postale: Dangé-Saint-Romain
Contact
Courrier électronique: ccvienneetcreuse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 549197214 📞
Fax: +33 549197214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410847
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services divisé en lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective en PAP des OMR et EMR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en AV des colonnes à verre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en AV des colonnes à JRM et rachat des JRM.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Valorisation des déchets verts issus des 5 déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Collecte et valorisation du bois issu des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 14
Brève description: Traitement des gravats issus des cinq déchèteries de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ENV.2014.1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (30)
3. Impact environnemental de la prestation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003492400015
Contact
Point de contact: Pichon Alain, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENV.2014.1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 233-410847 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Portes du Poitou
Adresse postale: 2 place de la Promenade
Code postal: 86220
Commune postale: Dangé-Saint-Romain
Contact
Courrier électronique: ccvienneetcreuse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 549197214 📞
Fax: +33 549197214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410847
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.service environnement: +33 549194608 / +33 579610011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services divisé en lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective en PAP des OMR et EMR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en AV des colonnes à verre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en AV des colonnes à JRM et rachat des JRM.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Tri et conditionnement des EMR (hors JRM et hors Verre) collectés en PAP sur l'ensemble du territoire de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Traitement en centre agréé des OMR et déchets assimilés non valorisables, issus de la collecte sélective en PAP sur l'ensemble du territoire de la collectivité.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Enlèvement et transport des bennes des déchèteries de la collectivité (tout-venant, déchets verts, gravats).
Numéro du lot: 7
Brève description: Valorisation des déchets verts issus des 5 déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Traitement en centre agréé du tout-venant issu des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collecte, rachat et valorisation de la ferraille issue des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collecte et livraison chez le repreneur, des cartons issus des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Pré-collecte, collecte, transport, et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages issus des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collecte, rachat et valorisation du plastique issu des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Collecte et valorisation du bois issu des cinq déchèteries de la collectivité.
Numéro du lot: 14
Brève description: Traitement des gravats issus des cinq déchèteries de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option nº 1 du lot 2: lavage des colonnes à verre.
Option nº 2 du lot 3: lavage des colonnes à JRM.
Numéro de référence: ENV.2014.1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Ressources propres de la communauté de communes.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, la collectivité impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (30)
3. Impact environnemental de la prestation % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003492400015
Contact
Point de contact: Pichon Alain, président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENV.2014.1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.service environnement: +33 549194608 / +33 579610011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 233-410847 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100624
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410847
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Impact environnemental de la prestation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Protec Pôle Assainissement
Adresse postale: La Sacristie
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Veolia Propreté Onyx Poitou-Charentes
Adresse postale: rue du Roux - BP 10132
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17005
3️⃣
Nom: AFM recyclage
Adresse postale: rue du Pin - ZI Sanital
Commune postale: Chatelerault Cedex
Code postal: 86103
4️⃣
Nom: Val Vert Tri
Adresse postale: Pôle environnement " Les Millas " - route de Dissay
Commune postale: St-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison - CS 60072
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
6️⃣
Nom: Lostis recyclage
Adresse postale: ZI de la Palue
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 86220
7️⃣
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorges CS 60075
Commune postale: Aras Cedex
Code postal: 62003
8️⃣
9️⃣
Nom: Pascault sa Récupération
Adresse postale: ZI nº 1 - BP 21
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: SIAP SARP industries Aquitaine Pyrénées
Adresse postale: boulevard de l'Industrie - Bassens
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33565
1️⃣2️⃣
Nom: Pascault SA Récupération
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2015/S 057-100624 (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 175 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100624
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410847
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com
Variantes autorisées selon le règlement de consultation
Date de signature: 3.3.2015 - les pièces du marchés sont consultables au bureau de St Gervais-les-Trois-Clochers - 1 av. Jules Edouard Ménard (au dessus de la mairie) les lundis, mardis, jeudis de 9:00 à 12:00 / 14:00 à 17:00
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 231 A, annonce no 159 du 2.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Impact environnemental de la prestation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Protec Pôle Assainissement
Adresse postale: La Sacristie
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Veolia Propreté Onyx Poitou-Charentes
Adresse postale: rue du Roux - BP 10132
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17005
3️⃣
Nom: AFM recyclage
Adresse postale: rue du Pin - ZI Sanital
Commune postale: Chatelerault Cedex
Code postal: 86103
4️⃣
Nom: Val Vert Tri
Adresse postale: Pôle environnement " Les Millas " - route de Dissay
Commune postale: St-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison - CS 60072
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
6️⃣
Nom: Lostis recyclage
Adresse postale: ZI de la Palue
Commune postale: Ingrandes
Code postal: 86220
7️⃣
Nom: Sede environnement
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorges CS 60075
Commune postale: Aras Cedex
Code postal: 62003
8️⃣
9️⃣
Nom: Pascault sa Récupération
Adresse postale: ZI nº 1 - BP 21
Commune postale: Descartes
Code postal: 37160
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: SIAP SARP industries Aquitaine Pyrénées
Adresse postale: boulevard de l'Industrie - Bassens
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33565
1️⃣2️⃣
Nom: Pascault SA Récupération
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2015/S 057-100624 (2015-03-18)
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