Collecte, tri et valorisation des déchets recyclables

Communauté de communes Pays de Dol de Bretagne

L'Objet de la présente consultation concerne la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables (Emballages légers et journaux-revues-magazines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Dol de Bretagne
Adresse postale: 3 boulevard Planson Bp36
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdoldebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdoldebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
Fax: +33 299809128 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442473
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'Objet de la présente consultation concerne la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables (Emballages légers et journaux-revues-magazines). L'Ensemble des prestations fait l'objet d'un lot unique. Conditions de la consultation Le dossier comporte une solution de base, une tranche conditionnelle et 3 options Solution de base Le marché comprendra les prestations suivantes: - la collecte en porte à porte (C1) des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire intercommunal; -acheminement des déchets ménagers valorisables collectés vers le centre de tri désigné par le prestataire; -le tri des produits d'emballages et du papier, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par la société Eco Emballages et par les filières de recyclages; -le conditionnement, par familles, des matériaux propres au recyclage; -le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de Communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel; -l'élimination des refus du tri; -la fourniture des bilans périodiques exigés par la société Eco Emballages; Tranche conditionnelle Le titulaire devra répondre en tranche conditionnelle sur une prestation de tri des plastiques dans le cadre de l'élargissement des consignes de tri. L'Expérimentation menait par Eco emballages porte sur le passage de trois flux à quatre flux plastiques, à savoir: - un flux " plastiques souples " films et sacs en Pehd et Pebd; -un flux PET clair complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, transparent incolore ou bleuté clair; -un flux PET foncé complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, autres que ceux entrant dans la définition du PET clair; -un flux Pehd PP complété des pots et barquettes en pe, pp et PS; Options Option no1 (Obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour les bourgs (partie agglomérée) et pour l'ensemble de points de regroupement (écarts) et les secteurs US et UC de la ville de Dol de Bretagne (PLU en annexe) en fréquence C1 (1 collecte semaine). Option no2 (Obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour l'ensemble du territoire intercommunal Option no3(obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une interface web de consultation des tournées, comprenant: un système de localisation géographique des véhicules (Gps) de collecte en temps réel des positions et des historiques. Le candidat décrira le type de matériel embarqué, la nature et le format des données. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: Https://marches.e-megalisbretagne.org/ Ou par demande écrite auprès de la Communauté de Communes de pays de Dol de Bretagne Modalités de remise des offres sous format papier. Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel, au point de contact susmentionné, Contre remise d'un avis de réception, L'Enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention: "Offre pour La collecte, tri et la valorisation des déchets recyclables- - ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur. Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. La procédure de Dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de Consultation du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de la présente consultation concerne la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables (Emballages légers et journaux-revues-magazines).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-BP-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal (8 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la première enveloppe:
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2)
-une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années; appuyée d'attestations de bonne exécution
-les arrêtés d'exploitation des sites de traitement (arrêtés préfectoraux)
-certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le Budget principal de la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint
Michel.
L'Entreprise sera rémunérée sur la base des quantités réelles collectées, auxquelles seront appliqués les prix unitaires révisés
(sauf la première année) du bordereau des prix.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont accepté.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-16 📅
Date de fin: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-BP-03
Informations complémentaires
L'Objet de la présente consultation concerne la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables (Emballages légers et journaux-revues-magazines).
L'Ensemble des prestations fait l'objet d'un lot unique.
Conditions de la consultation
Le dossier comporte une solution de base, une tranche conditionnelle et 3 options
Solution de base
Le marché comprendra les prestations suivantes:
- la collecte en porte à porte (C1) des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire intercommunal;
-acheminement des déchets ménagers valorisables collectés vers le centre de tri désigné par le prestataire;
-le tri des produits d'emballages et du papier, dans le respect des prescriptions techniques minimales, définies par la société Eco Emballages et par les filières de recyclages;
-le conditionnement, par familles, des matériaux propres au recyclage;
-le chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de Communes du pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel;
-l'élimination des refus du tri;
-la fourniture des bilans périodiques exigés par la société Eco Emballages;
Tranche conditionnelle
Le titulaire devra répondre en tranche conditionnelle sur une prestation de tri des plastiques dans le cadre de l'élargissement des consignes de tri.
L'Expérimentation menait par Eco emballages porte sur le passage de trois flux à quatre flux plastiques, à savoir:
- un flux " plastiques souples " films et sacs en Pehd et Pebd;
-un flux PET clair complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, transparent incolore ou bleuté clair;
-un flux PET foncé complété des pots et barquettes en PET monocouche sans opercules, autres que ceux entrant dans la définition du PET clair;
-un flux Pehd PP complété des pots et barquettes en pe, pp et PS;
Options
Option no1 (Obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour les bourgs (partie agglomérée) et pour l'ensemble de points de regroupement (écarts) et les secteurs US et UC de la ville de Dol de Bretagne (PLU en annexe) en fréquence C1 (1 collecte semaine).
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Option no2 (Obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une collecte en porte à porte des déchets valorisables en fréquence C0.5 (une collecte tous les 15 jours) pour l'ensemble du territoire intercommunal
Option no3(obligatoire): Le candidat proposera dans son offre une interface web de consultation des tournées, comprenant: un système de localisation géographique des véhicules (Gps) de collecte en temps réel des positions et des historiques. Le candidat décrira le type de matériel embarqué, la nature et le format des données.
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Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site:
Ou par demande écrite auprès de la Communauté de Communes de pays de Dol de Bretagne
Modalités de remise des offres sous format papier.
Les offres sont adressées sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la
Communauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel, au point de contact susmentionné,
Contre remise d'un avis de réception,
L'Enveloppe contiendra les pièces demandées dans le règlement de la consultation et portera la mention: "Offre pour
La collecte, tri et la valorisation des déchets recyclables- - ne pas ouvrir".
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son expéditeur.
Modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. La procédure de
Dématérialisation sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/ est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de
Consultation du présent marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) -conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
—Référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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—Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
—Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545),
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Source: OJS 2014/S 249-442473 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 314 248 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 boulevard Planson, BP 36

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136741
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442473
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Transfert des collectes sélectives du site de transfert au centre de tri.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal (8 communes)

Attribution du marché
Nom: ETS Theaud
Adresse postale: Fahineuc
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique —- (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),
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Source: OJS 2015/S 077-136741 (2015-04-16)
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