Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
CC pays de Loué Vègre Champagne
Ce marché comprend 2 lots et porte que les prestations suivantes :
Lot 1
- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois par semaine,
- collecte des emballages, du papier et du verre en apport volontaire
- stockage et rechargement du verre
- recensement exhaustif et dotation des usagers du territoire en bacs équipés de puces
- traitement des ordures ménagères résiduelles
des informations complémentaires sont fournies en annexe B
Le lot 1 comporte 2 tranches conditionnelles :
- en tranche conditionnelle " Tc1 ", la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages ;
- en tranche conditionnelle " Tc2 ", la gestion et la maintenance du parc de bacs.
lot 2
- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement des emballages et des papiers
- caractérisation des flux entrants et triés
des informations complémentaires sont fournies en annexe B
Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays de Loué Vègre Champagne
Adresse postale: 24 rue du Pont de Quatre Mètres
Code postal: 72540
Commune postale: Loué
Contact
Courrier électronique: epci2014@orange.fr 📧
Téléphone: +33 243923158 📞
Fax: +33 243881274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111276
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 2014 CTTOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 - dc2
Situation économique et financière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 CTTOM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-111276 (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
ii.2.1 Quantité ou étendue globale : (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)lot 1- environ 18 000 habitants soit environ 8 500 foyers et professionnels à collecter- nombre d'usager à recenser : environ 8 500- nombre d'usager à doter en bacs : environ 8 600- tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter et à traiter : environ 2 900 tonnes par an, dont environ 150 tonnes en apport volontaire- tonnages d'emballages à collecter : environ 330 tonnes par an- tonnages de papiers à collecter : environ 500 tonnes par an- tonnages de verre à collecter, à stocker et à recharger : environ 670 tonnes par an- environ 17 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles à collecter sur le territoire- environ 51 colonnes d'apport volontaire pour les emballages à collecter sur le territoire- environ 40 colonnes d'apport volontaire pour le papier à collecter sur le territoire- environ 55 colonnes d'apport volontaire pour le verre à collecter sur le territoire- nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager : environ 150 par an- nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (Tc1) : environ 200 par an- nombre d'interventions pour la dotation ou maintenance de bacs chez les usagers (Tc2) : environ 800 par anlot 2- tonnages d'emballages à trier : environ 330 tonnes par an- tonnages de papiers à trier : environ 500 tonnes par an- caractérisations à réaliser : 18 pour les emballages, 12 pour les papiers, 12 pour les refus
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays de Loué Vègre Champagne
Adresse postale: 24 rue du Pont de Quatre Mètres
Code postal: 72540
Commune postale: Loué
Contact
Courrier électronique: epci2014@orange.fr 📧
Téléphone: +33 243923158 📞
Fax: +33 243881274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111276
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
dce à télécharger sur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend 2 lots et porte que les prestations suivantes :
Lot 1
- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois par semaine,
- collecte des emballages, du papier et du verre en apport volontaire
- stockage et rechargement du verre
- recensement exhaustif et dotation des usagers du territoire en bacs équipés de puces
- traitement des ordures ménagères résiduelles
des informations complémentaires sont fournies en annexe B
Le lot 1 comporte 2 tranches conditionnelles :
- en tranche conditionnelle " Tc1 ", la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages ;
- en tranche conditionnelle " Tc2 ", la gestion et la maintenance du parc de bacs.
lot 2
- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement des emballages et des papiers
- caractérisation des flux entrants et triés
Quantité ou étendue:
ii.2.1 Quantité ou étendue globale : (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant)
lot 1
- environ 18 000 habitants soit environ 8 500 foyers et professionnels à collecter
- nombre d'usager à recenser : environ 8 500
- nombre d'usager à doter en bacs : environ 8 600
- tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter et à traiter : environ 2 900 tonnes par an, dont environ 150 tonnes en apport volontaire
- tonnages d'emballages à collecter : environ 330 tonnes par an
- tonnages de papiers à collecter : environ 500 tonnes par an
- tonnages de verre à collecter, à stocker et à recharger : environ 670 tonnes par an
- environ 17 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles à collecter sur le territoire
- environ 51 colonnes d'apport volontaire pour les emballages à collecter sur le territoire
- environ 40 colonnes d'apport volontaire pour le papier à collecter sur le territoire
- environ 55 colonnes d'apport volontaire pour le verre à collecter sur le territoire
- nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager : environ 150 par an
- nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (Tc1) : environ 200 par an
- nombre d'interventions pour la dotation ou maintenance de bacs chez les usagers (Tc2) : environ 800 par an
lot 2
- tonnages d'emballages à trier : environ 330 tonnes par an
- tonnages de papiers à trier : environ 500 tonnes par an
- caractérisations à réaliser : 18 pour les emballages, 12 pour les papiers, 12 pour les refus
Pour le LOT 1,
- en tranche conditionnelle " Tc1 ", la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire (C2 au lieu de C1 pour les OMR), et ce, de manière régulière, pour 1 à 5 bacs à collecter lors du 2ème passage.
Afficher plus
- en tranche conditionnelle " Tc2 ", la gestion et la maintenance du parc de bacs
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 2014 CTTOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 - dc2
Situation économique et financière:
- (possible utiliser Dc2) : déclaration concernant le CA global annuel pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles :
- liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années (montant, la date de réalisation et destinataire public ou privé),
- certificats de qualification professionnelle ( preuve par tout moyen)
capacités techniques :
- liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique pour réalisation marchés de même nature,
- moyens techniques et humains de l'entreprise, inclus personnel d'encadrement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 CTTOM
Informations complémentaires
dce à télécharger sur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-111276 (2014-03-28)
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