Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets chimiques, des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), des déchets papiers et cartons en mélange ou séparés, des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, du verre, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals de l'université de Lorraine

Université de Lorraine

Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets chimiques, des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), des déchets papiers et cartons en mélange ou séparés, des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, du verre, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals de l'université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, les quantités estimatives connues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1.Pour le lot 2, les quantités estimatives connues sont indiquées dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 2.Pour les lots 3, 4 et 5, les quantités estimatives connues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières des lots 3, 4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038109
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du Code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59. l'opération est décomposée en cinq lots attribués séparément. Les lots 1 et 2 correspondent à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité. Les lots 3, 4 et 5 correspondent à des accords-cadres au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité. chaque lot est conclu avec un seul titulaire. le dossier de consultation peut être : - soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a03 et valider ladite recherche. Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation". Attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation. Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier. En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques estdisponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls - soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 5.3.2014 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilitéde ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appuide son offre à peine d'irrégularité : Pour le lot no1 : Marché public de collecte, transport et traitement des déchets chimiques de l'université de Lorraine : - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" signée et intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre ; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par route. - Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets. - Autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - certificats d'agrément de type d'emballage en cours de validité ; - certificats pour le transport par route des matières dangereuses pour les chauffeurs affectés à l'exécution du présent marché ; - certificats de conformité des véhicules utilisés dans le cadre du marché aux exigences de l'adr. un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets chimiques) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) - fiches techniques des conditionnements ainsi que leur homologation. - Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte pour le lot no2 : Marché public de collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques del'université de Lorraine : - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" intégralement complétée et signé à peine d'irrégularité de l'offre ; - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets ; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques) - les adresses des lieux de regroupement du candidat dans lesquels l'université peut déposer ses déchets d'équipements électriques et électroniques - fiche technique des contenants mis à disposition par les candidats - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) - moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte pour le lot 3 : Accord-Cadre de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des emballages des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne : - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ; Attention, le CRTF contient trois feuilles (coordonnées, tarifs, caractéristiques) à remplir par le candidat - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets) - descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bacs (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) - les modalités pour procéder au pesage des déchets le cas échéant pour le lot 4 : Accord-Cadre de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals produits par les sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne. - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ; Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, prix) à remplir par le candidat - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets) - descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bennes (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - le volume maximum des bennes proposées (en litre ou m3). - le poids maximum collectable pour chaque benne proposée. - la masse volumique théorique utilisée pour déterminer le poids maximum collectable par rapport au volume des bennes. - les modalités pour procéder au pesage des déchets - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) pour le lot no5 : Accord-Cadre de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne. - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ; Attention, le CRTF contient trois feuilles (coordonnées, tarifs, caractéristiques) à remplir par le candidat - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets) - descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bacs (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) - les modalités pour procéder au pesage des déchets le cas échéant dans le cas où un candidat propose un prix équivalent à 0 euro (mention " inclus dans le prix ", " - ", etc.), l'université remplacera ce montant par un montant de 1 euro, et ce uniquement afin de pouvoir comparer les offres entre elles. Cette méthode de notation n'entraîne en aucun cas une modification du prix sur lequel le candidat s'est engagé dans son offre.cet ajout de 1 euro est également réalisé sur tous les autres prix comparés afin de conserver les mêmes écarts de prix entre les offres. Attention, les bordereaux des prix unitaires ou les cadres de réponse technico-financiers sont à remplir intégralement par les candidats. Une case vide entraînera l'irrégularité de l'offre (à l'exception des cases relatives aux modes de facturation des CRTF des lots 3, 4 et 5 pour lesquelles il n'y a qu'une seule case au minimum à remplir ou pour les cases type " fax " par exemple). En cas " d'offre négative ", l'université de Lorraine remplacera ce montant par un montant d'un euro afin d'analyser les offres. L'Écart entre le montant initial de l'offre négative et la valeur 1 est ensuite ajouté au montant des autres offres. Exemple : une offre faite à-4 est considérée comme valant 1 ; il y a donc 5 d'écart entre les deux valeurs. La valeur 5 est ajoutée aux autres offres pour obtenir les montants à comparer. S'Il y a plusieurs offres négatives, c'est avec l'offre la plus éloignée de 0 que sera calculé l'écart. Pour les lots 3, 4et 5 le critère prix est analysé à l'aide d'un panier type. En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier ou dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre ; le cadre de réponse technico-financier ou le BPU seront rectifiés en conséquence : - les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans le cadre de réponse technico-financiers ou dans le bordereau des prix seront rectifiées ; - le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du Code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59.

l'opération est décomposée en cinq lots attribués séparément.

Les lots 1 et 2 correspondent à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.

Les lots 3, 4 et 5 correspondent à des accords-cadres au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.

chaque lot est conclu avec un seul titulaire.

le dossier de consultation peut être :

- soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a03 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".

Attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques estdisponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls

- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires

en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse

suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr

cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans

l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 5.3.2014 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilitéde ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appuide son offre à peine d'irrégularité :

Pour le lot no1 : Marché public de collecte, transport et traitement des déchets chimiques de l'université de Lorraine :

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" signée et intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre ;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par route.

- Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets.

- Autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- certificats d'agrément de type d'emballage en cours de validité ;

- certificats pour le transport par route des matières dangereuses pour les chauffeurs affectés à l'exécution du présent marché ;

- certificats de conformité des véhicules utilisés dans le cadre du marché aux exigences de l'adr.

un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets chimiques)

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

- fiches techniques des conditionnements ainsi que leur homologation.

- Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte

pour le lot no2 : Marché public de collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques del'université de Lorraine :

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" intégralement complétée et signé à peine d'irrégularité de l'offre ;

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets ;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;

- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques)

- les adresses des lieux de regroupement du candidat dans lesquels l'université peut déposer ses déchets d'équipements électriques et électroniques

- fiche technique des contenants mis à disposition par les candidats

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

- moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte

pour le lot 3 : Accord-Cadre de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des emballages des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne :

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ;

Attention, le CRTF contient trois feuilles (coordonnées, tarifs, caractéristiques) à remplir par le candidat

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;

- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets)

- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bacs (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

- les modalités pour procéder au pesage des déchets le cas échéant

pour le lot 4 : Accord-Cadre de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals produits par les sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ;

Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, prix) à remplir par le candidat

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;

- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets)

- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bennes (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)

- le volume maximum des bennes proposées (en litre ou m3).

- le poids maximum collectable pour chaque benne proposée.

- la masse volumique théorique utilisée pour déterminer le poids maximum collectable par rapport au volume des bennes.

- les modalités pour procéder au pesage des déchets

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

pour le lot no5 : Accord-Cadre de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ;

Attention, le CRTF contient trois feuilles (coordonnées, tarifs, caractéristiques) à remplir par le candidat

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;

- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets)

- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bacs (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

- les modalités pour procéder au pesage des déchets le cas échéant

dans le cas où un candidat propose un prix équivalent à 0 euro (mention " inclus dans le prix ", " - ", etc.), l'université remplacera ce montant par un montant de 1 euro, et ce uniquement afin de pouvoir comparer les offres entre elles. Cette méthode de notation n'entraîne en aucun cas une modification du prix sur lequel le candidat s'est engagé dans son offre.cet ajout de 1 euro est également réalisé sur tous les autres prix comparés afin de conserver les mêmes écarts de prix entre les offres.

Attention, les bordereaux des prix unitaires ou les cadres de réponse technico-financiers sont à remplir intégralement par les candidats. Une case vide entraînera l'irrégularité de l'offre (à l'exception des cases relatives aux modes de facturation des CRTF des lots 3, 4 et 5 pour lesquelles il n'y a qu'une seule case au minimum à remplir ou pour les cases type " fax " par exemple).

En cas " d'offre négative ", l'université de Lorraine remplacera ce montant par un montant d'un euro afin d'analyser les offres. L'Écart entre le montant initial de l'offre négative et la valeur 1 est ensuite ajouté au montant des autres offres. Exemple : une offre faite à-4 est considérée comme valant 1 ; il y a donc 5 d'écart entre les deux valeurs. La valeur 5 est ajoutée aux autres offres pour obtenir les montants à comparer. S'Il y a plusieurs offres négatives, c'est avec l'offre la plus éloignée de 0 que sera calculé l'écart.

Pour les lots 3, 4et 5 le critère prix est analysé à l'aide d'un panier type.

En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier ou dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre ; le cadre de réponse technico-financier ou le BPU seront rectifiés en conséquence :

- les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans le cadre de réponse technico-financiers ou dans le bordereau des prix seront rectifiées ;

- le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres

si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché public de collecte, transport, et traitement des déchets chimiques de l'université de Lorraine
Brève description:

Marché public de collecte, transport, et traitement des déchets chimiques de l'université de Lorraine

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché public de collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'université de Lorraine
Brève description:

Marché public de collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques de l'université de Lorraine

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accord-Cadre de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des emballages des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:

Accord-Cadre de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des emballages des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accord-Cadre de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals produits par les sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:

Accord-Cadre de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals produits par les sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accord-Cadre de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:

Accord-Cadre de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, les quantités estimatives connues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1.

Pour le lot 2, les quantités estimatives connues sont indiquées dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 2.

Pour les lots 3, 4 et 5, les quantités estimatives connues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières des lots 3, 4 et 5.

Description des options:

Les lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ces lots sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, portant leur durée totale à 48 mois.

le lot 4 est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.

L'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français ou de marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14A03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine, principalement dans les agglomérations de Nancy et Metz). Les lots 3, 4 et 5 ne concernent que l'agglomération de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :

* le nom et l'adresse du candidat ;

* le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.

- La déclaration du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F ;

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret

no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

publique.

La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à

l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts

moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier

2013.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses

opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile

au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45

jours suivant la mise en paiement du principal.

Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire

dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture

ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy, présidence direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
Point de contact: Service achats du site de Nancy présidence direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A03
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du Code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59.

l'opération est décomposée en cinq lots attribués séparément.

Les lots 1 et 2 correspondent à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.

Les lots 3, 4 et 5 correspondent à des accords-cadres au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.

chaque lot est conclu avec un seul titulaire.

le dossier de consultation peut être :

- soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a03 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".

Attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques estdisponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls

- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires

en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse

suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr

cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans

l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 5.3.2014 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilitéde ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appuide son offre à peine d'irrégularité :

Pour le lot no1 : Marché public de collecte, transport et traitement des déchets chimiques de l'université de Lorraine :

- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" signée et intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre ;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par route.

- Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets.

- Autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- certificats d'agrément de type d'emballage en cours de validité ;

- certificats pour le transport par route des matières dangereuses pour les chauffeurs affectés à l'exécution du présent marché ;

- certificats de conformité des véhicules utilisés dans le cadre du marché aux exigences de l'adr.

un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets chimiques)

- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)

- fiches techniques des conditionnements ainsi que leur homologation.

- Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

- descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte

pour le lot no2 : Marché public de collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques del'université de Lorraine :

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " bordereau des prix unitaires (Bpu)" intégralement complétée et signé à peine d'irrégularité de l'offre ;

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets ;

- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;

- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;

- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques)

- les adresses des lieux de regroupement du candidat dans lesquels l'université peut déposer ses déchets d'équipements électriques et électroniques

- fiche technique des contenants mis à disposition par les candidats

- moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation

pour le lot 3 : Accord-Cadre de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du verre et des emballages des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne :

- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée et signée à peine d'irrégularité de l'offre ;

Attention, le CRTF contient trois feuilles (coordonnées, tarifs, caractéristiques) à remplir par le candidat

- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets;

- les coordonnées d'un correspondant (en matière de gestion, de conditionnement et traitement des déchets)

- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bacs (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)

- les modalités pour procéder au pesage des déchets le cas échéant

pour le lot 4 : Accord-Cadre de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, du bois, de la ferraille, des déchets de chantiers et des déchets industriels banals produits par les sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.

Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, prix) à remplir par le candidat

- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bennes (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)

- le volume maximum des bennes proposées (en litre ou m3).

- le poids maximum collectable pour chaque benne proposée.

- la masse volumique théorique utilisée pour déterminer le poids maximum collectable par rapport au volume des bennes.

- les modalités pour procéder au pesage des déchets

pour le lot no5 : Accord-Cadre de mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.

dans le cas où un candidat propose un prix équivalent à 0 euro (mention " inclus dans le prix ", " - ", etc.), l'université remplacera ce montant par un montant de 1 euro, et ce uniquement afin de pouvoir comparer les offres entre elles. Cette méthode de notation n'entraîne en aucun cas une modification du prix sur lequel le candidat s'est engagé dans son offre.cet ajout de 1 euro est également réalisé sur tous les autres prix comparés afin de conserver les mêmes écarts de prix entre les offres.

Attention, les bordereaux des prix unitaires ou les cadres de réponse technico-financiers sont à remplir intégralement par les candidats. Une case vide entraînera l'irrégularité de l'offre (à l'exception des cases relatives aux modes de facturation des CRTF des lots 3, 4 et 5 pour lesquelles il n'y a qu'une seule case au minimum à remplir ou pour les cases type " fax " par exemple).

En cas " d'offre négative ", l'université de Lorraine remplacera ce montant par un montant d'un euro afin d'analyser les offres. L'Écart entre le montant initial de l'offre négative et la valeur 1 est ensuite ajouté au montant des autres offres. Exemple : une offre faite à-4 est considérée comme valant 1 ; il y a donc 5 d'écart entre les deux valeurs. La valeur 5 est ajoutée aux autres offres pour obtenir les montants à comparer. S'Il y a plusieurs offres négatives, c'est avec l'offre la plus éloignée de 0 que sera calculé l'écart.

Pour les lots 3, 4et 5 le critère prix est analysé à l'aide d'un panier type.

En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier ou dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre ; le cadre de réponse technico-financier ou le BPU seront rectifiés en conséquence :

- les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans le cadre de réponse technico-financiers ou dans le bordereau des prix seront rectifiées ;

- le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres

si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038109 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246380
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038109
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans leslocaux de la Direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats – 2 avenue de la Forêt de Haye – 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Concernant le montant des contrats, les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres dont les marchés subséquents sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants. Pour le lot 1, les montants indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) multipliés par les quantités estimées à l'année s'élèvent à 88571,2 EUR TTC. Concernant les autres lots, aucune quantité estimative n'a été indiquée. Les lots 1, 2, et 3 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ces lots sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, portant leur durée totale à 48 mois. Le lot 4 est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 23 A, annonce nº 120 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires

Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans leslocaux de la Direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats – 2 avenue de la Forêt de Haye – 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.

Concernant le montant des contrats, les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres dont les marchés subséquents sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants.

Pour le lot 1, les montants indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) multipliés par les quantités estimées à l'année s'élèvent à 88571,2 EUR TTC.

Concernant les autres lots, aucune quantité estimative n'a été indiquée.

Les lots 1, 2, et 3 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ces lots sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, portant leur durée totale à 48 mois.

Le lot 4 est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 23 A, annonce nº 120 du 1.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine, principalement dans les agglomérations de Nancy et Metz). Les lots 3 et 4 ne concernent que l'agglomération de Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1 : 1) Prix. (50)
2. 2) Présentation de l'organisation de la collecte (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'enlèvement des déchets, modalités d'exécution) 2.1 Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 12 points 2.2 Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 12 points 2.3 Descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte: 11 points (35)
3. 3) Transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) (15)
4. Pour le lot nº 2: 1) Prix. 1.1 Prix de l'enlèvement et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques: 45 points, évalué sur la base de la somme des lignes 1 à 4 du bordereau des prix unitaires (BPU). 1.2 Prix de la mise à disposition de contenants pour préparer l'enlèvement: 10 points, évalué sur la base de la somme des lignes 5 à 7 du BPU 1.3 Prix du supplément demandé si les déchets sont stockés dans les étages:10 points, évalué sur la base de la ligne 8 du BPU 1.4 Prix de la neutralisation des disques durs des unités centrales: 5 points, évalué sur la base de la ligne 9 du BPU. (70)
5. 2) Présentation de l'organisation de la collecte (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'enlèvement des déchets, modalités d'exécution). 2.1 Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 10 points 2.2 Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation: 5 points 2.3 Descriptif de l'organisation et de l'exécution de la collecte: 5 points (20)
6. 3) Transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) (10)
7. Pour le lot nº 3: 1) Prix. 1.1 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement des ordures ménagères et assimilées: 50 points. 1.2 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement des emballages: 20 points 1.3 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement du verre: 5 points (75)
8. 2) Caractéristique des bacs mis à disposition par le candidat. 2.1. Manoeuvrabilité des bacs mis à disposition par le candidat: 10 points – nombre de roues: 5 points – présence de freins: 5 points 2.2. Couleurs différentes par type de bac (bac et/ou couvercle): 10 points (20)
9. 3) Transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, des filières de tri, valorisation, destruction) (5)
10. Pour le lot nº 4 : 1) Prix. 1.1 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement des ordures ménagères et assimilées: 45 points. 1.2 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement du bois: 15 points 1.3 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement de la ferraille: 5 points 1.4 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement des déchets de chantier: 5 points 1.5 Prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte et du traitement des déchets industriels banals: 5 points (75)
11. 2) Transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, des filières de tri, valorisation, destruction) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Cedilor SA
Adresse postale: rue Bois Coulange Malancourt-la-Montagne
Commune postale: Amneville
Code postal: 57360

2️⃣
Nom: Paprec D3e
Adresse postale: 11 route du Moncel
Commune postale: Colombey-les-Belles
Code postal: 54170

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: Communauté Urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: TTM environnement SAS
Adresse postale: 297 chemin de l'Ecluse, ZI Pré à Varois, BP 29
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Courrier électronique: info@ttm-environnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2014/S 137-246380 (2014-07-16)

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