Collecte, transport valorisation et/ou destruction des déchets des établissements Courrier de La Poste des DOTC Beauce-Sologne, Bourgogne, Isère-Savoie, Ain-Haute-Savoie, Rhône et des établissements Enseigne de La Poste du département du Rhône

Informations complémentaires

Pour chaque lot La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, seront admis à présenter une offre. La notation des candidats s'effectuera sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Ces modalités sont applicables à tous les lots. Le candidat précisera dans sa demande de participation, le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires identifiés ci-après:

1) Identification de la personne physique ou morale:

— raison sociale:

— adresse du siège social:

— adresse de correspondance (si différente du siège social):

— n° de téléphone du siège social:

— n° de télécopie:

— e-mail:

— site web:

— pour un candidat établi en France

— numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers, autres):

— date de création de l'entreprise:

— code NAF/APE:

— forme juridique de l'entreprise (SARL, SA ...)

— régime d'exigibilité de la TVA:

— pour un candidat non établi en France

— numéro et ville d'enregistrement, pays:

— régime d'exigibilité de la TVA:

2) Liens du candidat avec d'autres entreprises:

— capital social:

— raison sociale:

— ville:

— la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée

— le candidat précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel

— le candidat précisera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités

— le candidat précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

3) Relation avec la Poste

— contrats en cours avec La Poste:

— établissements postaux concernés

— date d'échéance

— coordonnées de l'acheteur local

— montant annuel du contrat en EUR HT

— chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste EUR HT (pour N-1, N-2, N-3).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.