collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de la Ccpm

Communauté communes du Pays de Mayenne

la présente consultation concerne : Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de la Ccpm
La prestation se présente sous forme d'un lot unique (avec des options).
Elle a pour objet principal la collecte sélective en apport volontaire des déchets ménagers recyclables (emballages, journaux, magazines et verre) de la Communauté de Communes du Pays de Mayenne, leur transport, tri et conditionnement jusqu'à leur chargement pour transfert vers les filières de reprises agréées.
Elle a également pour objet complémentaire :
- le transfert du verre
- le transfert du carton issu de déchetteries
- la location et rotation de bennes
le marché est d'une durée initiale de 2 ans et trois mois.
Les prestations objet du marché démarrent au 1.1.2015.
Le marché est renouvelable 2 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans et 3 mois reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sphère

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 143304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323172
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets recyclables de la Ccpm

La prestation se présente sous forme d'un lot unique (avec des options).

Elle a pour objet principal la collecte sélective en apport volontaire des déchets ménagers recyclables (emballages, journaux, magazines et verre) de la Communauté de Communes du Pays de Mayenne, leur transport, tri et conditionnement jusqu'à leur chargement pour transfert vers les filières de reprises agréées.

Elle a également pour objet complémentaire :

- le transfert du verre

- le transfert du carton issu de déchetteries

- la location et rotation de bennes

le marché est d'une durée initiale de 2 ans et trois mois.

Les prestations objet du marché démarrent au 1.1.2015.

Le marché est renouvelable 2 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans et 3 mois reconductions comprises

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

4 options sont demandées (à chiffrer obligatoirement) :

Option 1 : location et rotation d'une benne à papier

Option 2 : location et rotation d'une benne dédiée au monoflux de l'hôpital

option 3 : prix du tri à la tonne sortante

option 4 : stockage et chargement du verre par la CCPM

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14SER12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; .

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du centre de tri et de transfert.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (coût global) (60)
2. 2-valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de verdun CS 60111 53103 Mayenne
Point de contact: Directeur aménagement mobilité environnement
M. Henri Jean Pascal, directeur
Téléphone: +33 648407037 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-meyenne.net 📧
Fax: +33 243304859 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 183-323172 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 558 584,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 Mayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006937
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323172
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 183 A, annonce n° 112 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Sphere
Adresse postale: 14 rue de Grève
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 006-006937 (2015-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)