Collecte transport et traitement des huiles minérales
Communauté de l'agglomération havraise
collecte transport et traitement des huiles minérales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
| 2014-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221197
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte transport et traitement des huiles minérales
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Prix de reprise (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221197 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.-durée du marché - délai d'exécution : La durée du marché est fixée à un an, à compter du 2 novembre 2014, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 2 novembre 2014 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221197
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr ;
-contenu du mémoire technique ;
-contenu duu mémoire technique et technique de notation de la valeur technique ;
1. Organisation (sur 9 points)
A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 3,5 points)
- organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles, et qualifications au moment de la remise de l'offre, (sur 0,5 points) ;
-présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, attestations de formation : (sur 3 points) ;
O Pour les opérations de collecte et transport,
O Pour les opérations de traitement.
B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 5,5 points)
- présentation des moyens matériels affectés à la collecte et au transport des huiles minérales, photos à l'appui : (sur 2,5 points)
O type de véhicules,
O outils de pompage.
- Description des sites de transit le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui : (sur 3 points)
O localisation, superficie,
O plan du site,
O outils de traitement.
2. Definition de la prestation (sur 7 points)
- procédures détaillées des opérations liées au transport des huiles minérales, depuis leur collecte en centre de recyclage jusqu'à leur prise en charge en centre de traitement (sur 1 point) ;
-description détaillée du procédé de traitement appliqué aux huiles minérales, (sur 5 points) ;
-présentation des débouchés des produits finis, y compris leur destination finale. (sur 1 point) ;
3. Securite et impact environnemental (sur 4 points)
- description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché, (sur 1 point) ;
-présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 3 points) ;
- critères de jugement des offres ;
-valeur technique: coefficient de pondération 8 ;
-prix de reprise : coefficient de pondération 2 ;
-appréciation qualitative pour une notation ;
Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.
Valeur technique jugée sur le mémoire remis : c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
- appréciation sur une donnée objective :
Prix de reprise : Seule la hauteur du prix est prise en compte.
Exemple sur le prix : 20 pour le prix le plus élevé et ensuite classement relatif (prix proposé par le candidat / prix le plus élevé) x 20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte transport et traitement des huiles minérales
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
-durée du marché - délai d'exécution : La durée du marché est fixée à un an, à compter du 2 novembre 2014, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 2 novembre 2014 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification
- il n'est pas prévu d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Déclaration du candidat individuel ;
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles :
- certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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- copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à receptionner les déchets mentionnés à l'article 2. " Nature des déchets " du Cctp.
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- Copie du récépissé délivré par les services prefectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une activité de collecte des huiles usagées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Prix de reprise (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr ;
-contenu du mémoire technique ;
-contenu duu mémoire technique et technique de notation de la valeur technique ;
1. Organisation (sur 9 points)
A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 3,5 points)
- organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles, et qualifications au moment de la remise de l'offre, (sur 0,5 points) ;
-présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, attestations de formation : (sur 3 points) ;
O Pour les opérations de collecte et transport,
O Pour les opérations de traitement.
B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 5,5 points)
- présentation des moyens matériels affectés à la collecte et au transport des huiles minérales, photos à l'appui : (sur 2,5 points)
O type de véhicules,
O outils de pompage.
- Description des sites de transit le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui : (sur 3 points)
O localisation, superficie,
O plan du site,
O outils de traitement.
2. Definition de la prestation (sur 7 points)
- procédures détaillées des opérations liées au transport des huiles minérales, depuis leur collecte en centre de recyclage jusqu'à leur prise en charge en centre de traitement (sur 1 point) ;
-description détaillée du procédé de traitement appliqué aux huiles minérales, (sur 5 points) ;
-présentation des débouchés des produits finis, y compris leur destination finale. (sur 1 point) ;
3. Securite et impact environnemental (sur 4 points)
- description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché, (sur 1 point) ;
-présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 3 points) ;
- critères de jugement des offres ;
-valeur technique: coefficient de pondération 8 ;
-prix de reprise : coefficient de pondération 2 ;
-appréciation qualitative pour une notation ;
Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.
Valeur technique jugée sur le mémoire remis : c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
- appréciation sur une donnée objective :
Prix de reprise : Seule la hauteur du prix est prise en compte.
Exemple sur le prix : 20 pour le prix le plus élevé et ensuite classement relatif (prix proposé par le candidat / prix le plus élevé) x 20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221197 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381150
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221197
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Société SEVIA
Adresse postale: Lieu-dit Verigny
Commune postale: Crucey-Villages
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 215-381150 (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381150
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221197
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le montant de la recette est estimé à 54 euros HT pour 1000 L.
Le marché est passé pour une recette estimée de 1 000 EUR HT / an.
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.
Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 124 A, annonce nº 153 du 1.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Société SEVIA
Adresse postale: Lieu-dit Verigny
Commune postale: Crucey-Villages
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 215-381150 (2014-11-05)
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