Collecte, transport et traitement des déchets

CHD de la Candelie

les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte, le transport et le traitement des déchets.
les prestations, objet du présent marché, concernent les besoins du centre hospitalier départemental de La Candélie, ainsi que de l'unité centrale de production alimentaire du SIH 47.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD de la Candélie
Adresse postale: Centre hospitalier départemental
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ch-candelie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-candelie.fr 📧
Fax: +33 553956088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248060
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte, le transport et le traitement des déchets.
les prestations, objet du présent marché, concernent les besoins du centre hospitalier départemental de La Candélie, ainsi que de l'unité centrale de production alimentaire du SIH 47.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers
Brève description:
Sont compris dans la dénomination de " déchets ménagers/tri sélectif " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indument, le plastique (bouteille, flacon...),- les déchets dits " déchets banals ", déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets ménagers,- les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, rassemblés dans des récipients par les soins de l'établissement de santé,- les déchets d'emballage et emballages souillés,- les déchets provenant des hôpitaux, sauf déchets exclus ci-dessous.
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Sont compris dans la dénomination de " déchets ménagers/tri sélectif " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés même indument, le plastique (bouteille, flacon...),
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- les déchets dits " déchets banals ", déposés dans les mêmes volumes et de même façon que les déchets ménagers,
- les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parcs, rassemblés dans des récipients par les soins de l'établissement de santé,
- les déchets d'emballage et emballages souillés,
- les déchets provenant des hôpitaux, sauf déchets exclus ci-dessous.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri sélectif
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " tri sélectif " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- les déchets d'emballage non souillésa) bouteilles et flacons plastique,b) boîtes métalliques,c) briques alimentaires.
Sont compris dans la dénomination " tri sélectif " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- les déchets d'emballage non souillés
a) bouteilles et flacons plastique,
b) boîtes métalliques,
c) briques alimentaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dib
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " déchets industriels banals " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- emballages et déchets d'emballage non souillés,- le bois exempt de toute contamination et le bois faiblement adjuvanté (palettes, panneaux, bois d'ameublement),- plastique : emballage volumineux du magasin général.Sont exclus les bois traités à la créosote, aux cca (cuivre, chrome et arsenic) et les bois ignifugés qui sont des déchets dangereux.
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Sont compris dans la dénomination " déchets industriels banals " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- emballages et déchets d'emballage non souillés,
- le bois exempt de toute contamination et le bois faiblement adjuvanté (palettes, panneaux, bois d'ameublement),
- plastique : emballage volumineux du magasin général.
Sont exclus les bois traités à la créosote, aux cca (cuivre, chrome et arsenic) et les bois ignifugés qui sont des déchets dangereux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets recyclables
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " déchets recyclables " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- papiers et cartons,- déchets métalliques,- verre creux non consigné : gobelets, bocaux, bouteilles, pots (un contenant est sur place : venir le vider ponctuellement).
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Sont compris dans la dénomination " déchets recyclables " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- papiers et cartons,
- déchets métalliques,
- verre creux non consigné : gobelets, bocaux, bouteilles, pots (un contenant est sur place : venir le vider ponctuellement).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: did
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " déchets industriels dangereux " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- liquides : liquide de refroidissement, liquide de frein- emballages :emballages et matériaux souillés (amg),absorbants souillés,équipements produits phytosanitaire,- filtres à huile et gazole.
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Sont compris dans la dénomination " déchets industriels dangereux " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- liquides : liquide de refroidissement, liquide de frein
- emballages :
emballages et matériaux souillés (amg),
absorbants souillés,
équipements produits phytosanitaire,
- filtres à huile et gazole.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gravats
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " gravats " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- déchets inertes produits par le secteur du bâtiment : béton, tuiles, céramiques, carrelages, matériaux à base de plâtre.
Sont compris dans la dénomination " gravats " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- déchets inertes produits par le secteur du bâtiment : béton, tuiles, céramiques, carrelages, matériaux à base de plâtre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets verts (option facultative à chiffrer)
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " déchets verts " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- branches d'arbres de diamètre inférieur à 100 mm provenant de la taille ou de l'élagage,- feuilles,- débris de végétaux issus des tailles d'arbustes et de haie,- aiguilles et pignes de pins,- résidus de tonte des gazons,- résidus après arrachage des massifs de biannuels (terreau avec racines et plantes en fin de végétation.
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Sont compris dans la dénomination " déchets verts " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- branches d'arbres de diamètre inférieur à 100 mm provenant de la taille ou de l'élagage,
- feuilles,
- débris de végétaux issus des tailles d'arbustes et de haie,
- aiguilles et pignes de pins,
- résidus de tonte des gazons,
- résidus après arrachage des massifs de biannuels (terreau avec racines et plantes en fin de végétation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: DIB confidentiel
Brève description:
Sont compris dans la dénomination " déchets industriels banals confidentiels " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :- les archives médicales et les dossiers médicaux-compte tenu de la mission mono-disciplinaire de l'établissement, tout document administratif sur lequel figure le nom d'un patient, y compris des éléments de facturation- les documents administratifs afférents :à la gestion des ressources humainesà la gestion des personnes hospitaliséesà la direction des services économiques et techniquesà la direction des services administratifs et financiersà la direction généraleà la direction des affaires généralesà la coordination générale des soins
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Sont compris dans la dénomination " déchets industriels banals confidentiels " pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
- les archives médicales et les dossiers médicaux
-compte tenu de la mission mono-disciplinaire de l'établissement, tout document administratif sur lequel figure le nom d'un patient, y compris des éléments de facturation
- les documents administratifs afférents :
à la gestion des ressources humaines
à la gestion des personnes hospitalisées
à la direction des services économiques et techniques
à la direction des services administratifs et financiers
à la direction générale
à la direction des affaires générales
à la coordination générale des soins
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 09/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHD La Candelie, 47916 Agen Cedex 09

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (qualité bpu, - mémoire technique comprenant ces 8 points : attestations des employés : cacess - permis de conduite - habilitation, organisation des collectes, traçabilité des déchets, suivi des tonnages, planning, valorisation des déchets (35)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DA direction des services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-candelie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CHD La Candélie
Adresse postale: Pont du Casse
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Directeur adjoint - DSET
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Agen
Adresse postale: place Armand Fallières
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +33 553779500 📞
Fax: +33 553980751 📠
Source: OJS 2014/S 138-248060 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chd de la Candelie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017808
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248060
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 138 A, annonce nº 141 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHD La Candélie, 47916 Agen Cedex 09.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Veolia propreté Aquitaine
Adresse postale: Agence de Boe, ZI de Boe — Brimont
Commune postale: Boe
Code postal: 47550

2️⃣
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: Agence de Boé, ZI de Boé-Brimont

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Adresse postale: agence de Boe, ZI de Boe — Brimont

4️⃣
Nom: Veolia propreté aquitaine
Adresse postale: agence de Boe, ZI de Boe, Brimont

5️⃣
Nom: Pena environnement SAS
Adresse postale: 4773 av de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

6️⃣
Adresse postale: ZI de Boé — «Brimont»

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: ZI de Boé — «Brimon»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 012-017808 (2015-01-13)
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Fournisseurs:
PENA Environnement SAS Veolia Propreté Aquitaine
Produits/services:
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