Collecte, transport et traitement des déchets sur la commune de Gagny

Commune de Gagny

Collecte, transport et traitement des déchets sur la commune de Gagny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elis
• Sepur

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foche
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375733
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets sur la commune de Gagny.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets des marchés
Brève description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets des marchés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des emballages recyclables
Brève description: Collecte en porte à porte des emballages recyclables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des encombrants ménagers
Brève description: Collecte en porte à porte des encombrants ménagers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus du centre d'apport volontaire
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus du centre d'apport volontaire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes et transport des déchets municipaux
Brève description: Mise à disposition de bennes et transport des déchets municipaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et transport des papiers issus des bornes d'apport volontaire
Brève description: Collecte et transport des papiers issus des bornes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus du centre d'apport volontaire
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus du centre d'apport volontaire.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets liés à des activités de soins à risque infectieux
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets liés à des activités de soins à risque infectieux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 05/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teulet Michel, maire de Gagny
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Point de contact: Anne Scheurer
M. le maire
Téléphone: +33 156492281 📞
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-gagny.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-gagny.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 05/2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 212-375733 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082135
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375733
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 213 A, annonce nº 219 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thivernal-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Elis
Adresse postale: 35 rue Gay Lussac, CS 60039
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 047-082135 (2015-03-03)

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