Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets issus de la déchetterie
Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Lieux d'exécution:
— lot nº 1: Canton de Valençay (Faverolles, Fontguenand, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villentrois),
— lot nº 2: Déchetterie des Portes à Valençay (route de Luçay-le-Mâle).
Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-10 | Avis de marché |
| 2014-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand, BP 3
Code postal: 36600
Commune postale: Valençay
Contact
Courrier électronique: accueil@ccev.fr 📧
Téléphone: +33 254003238 📞
Fax: +33 254003239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087072
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004055800013
Contact
Point de contact: Doucet Claude, président
Nom: Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 052-087072 (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand, BP 3
Code postal: 36600
Commune postale: Valençay
Contact
Courrier électronique: accueil@ccev.fr 📧
Téléphone: +33 254003238 📞
Fax: +33 254003239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087072
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Délai d'exécution: 17 mois à compter du 1.8.2014.
Critères d'attributions: lot nº 1 : 80 % prix de la collecte, 10 % capacité de remplacement du matériel, 10 % matériel utilisé.
Lot nº 2: prix le plus bas.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieux d'exécution:
— lot nº 1: Canton de Valençay (Faverolles, Fontguenand, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villentrois),
— lot nº 2: Déchetterie des Portes à Valençay (route de Luçay-le-Mâle).
Brève description:
Collecte, transport des déchets ménagers et traitement des ordures ménagères ultimes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons, déchets verts, gravats, ferraille et des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Canton de Valençay ( Faverolles, Fontguenand, Langé, Lucay-le-Mâle, Lye, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villentrois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement par virement et conformément aux articles 92 à 95 et 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004055800013
Contact
Point de contact: Doucet Claude, président
Nom: Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Délai d'exécution: 17 mois à compter du 1.8.2014.
Critères d'attributions: lot nº 1 : 80 % prix de la collecte, 10 % capacité de remplacement du matériel, 10 % matériel utilisé.
Lot nº 2: prix le plus bas.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 052-087072 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 523,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217923
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087072
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: Parc d'activités Ormes Saran, rue Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 122-217923 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451 523,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217923
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-087072
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 51 A, annonce no 115 du 13.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: Parc d'activités Ormes Saran, rue Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 122-217923 (2014-06-24)
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