Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014-2017) - lot no8
Communauté de communes Saâne et Vienne
Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Gueures - lot no8 - déchets ménagers spéciaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe – BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-saaneetvienne.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cc-saaneetvienne.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045852
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Canadiens - 76730 Gueures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Le prix des prestations (60points)
2. 2- La valeur technique de l'offre par rapport au mémoire justificatif (40points)
3. Ss critère 2-1 dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10 points)
4. Ss critère 2-2 dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10 points)
5. Ss critère 2-3 dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10points)
6. Ss critère 2-4 dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-045852 (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché composé de 2 tranches:— une tranche ferme: marché conclu pour une durée allant de la date inscrite sur l'ordre de service (prévisionnel avril/mai 2014) jusqu'au 31.12.2016— une tranche conditionnelle: marché reconductible 1 fois 1 an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe – BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-saaneetvienne.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cc-saaneetvienne.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 235048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045852
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour le lot no8 - déchets ménagers spéciaux.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de commune Saâne et Vienne (www.cc-saaneetvienne.fr) rubrique marché publique sous la référence "Collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 8".
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.adm76.com) .
Les frais de reprographie sont à la charge des candidats.
Les candidats doivent remettre leur offre avant le 19.3.2014 (12:00), soit sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.adm76.com) soit au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'enveloppe extérieure devra comporter la mention: "Communautés de communes Saâne et Vienne - collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014-2017) - lot no: ...- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Gueures - lot no8 - déchets ménagers spéciaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus de la déchetterie
Quantité ou étendue:
Marché composé de 2 tranches:
— une tranche ferme: marché conclu pour une durée allant de la date inscrite sur l'ordre de service (prévisionnel avril/mai 2014) jusqu'au 31.12.2016
— une tranche conditionnelle: marché reconductible 1 fois 1 an
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Canadiens - 76730 Gueures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Applications des articles du code des marchés publics portant sur l'avance.
Les prix sont des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisés selon la formule et les conditions de révision des prix prévues au CCAP du marché.
Le marché sera attribué soit à une entreprise avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Le prix des prestations (60points)
2. 2- La valeur technique de l'offre par rapport au mémoire justificatif (40points)
3. Ss critère 2-1 dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10 points)
4. Ss critère 2-2 dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10 points)
5. Ss critère 2-3 dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10points)
6. Ss critère 2-4 dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour le lot no8 - déchets ménagers spéciaux.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de commune Saâne et Vienne (www.cc-saaneetvienne.fr) rubrique marché publique sous la référence "Collecte, transport, traitement - déchetterie (2014-2017) - lot 8".
Le dossier est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.adm76.com) .
Les frais de reprographie sont à la charge des candidats.
Les candidats doivent remettre leur offre avant le 19.3.2014 (12:00), soit sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.adm76.com) soit au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'enveloppe extérieure devra comporter la mention: "Communautés de communes Saâne et Vienne - collecte, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie (2014-2017) - lot no: ...- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-045852 (2014-02-06)
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