Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et des déchets industriels banals du CHRU de Tours

CHRU de Tours

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et des déchets industriels banals du CHRU de Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
lot 1 - déchets dangereux hors DEEE mini : 210 000 EUR HT - maxi : 310 000 EUR HTLot 2 - équipements électriques et électroniques en fin de vie (Deee) mini : 10 000 EUR HT - maxi : 20 000 EUR HTLot 3 - dIB en mélange, papiers, cartons, films d'emballage et bois mini : 15 000 EUR HT - maxi : 30 000 EUR HTLot 4 - déchets verts, déchets fermentescibles et autres DIB en apports directs mini : 25 000 EUR HT - maxi : 40 000 EUR HTLot 5 - déchets métalliques sans montant minimum, ni maximumlot 6 - dossiers "Patient" et films radiologiques sans montant minimum, ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478397 📞
Fax: +33 247476081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311130
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
durée du marché ou délai d'exécution : - lots 1 à 5 : à compter de la date de notification au 30.11.2015. - Lot 6 : à compter du 1.7.2015 au 30.11.2016. Lots 1 à 5 : Reconduction du marché dans des conditions identiques sur trois périodes de 12 mois, soit du 1.12.2015 au 30.11.2016, du 1.12.2016 au 30.11.2017 et du 1.12.2017 au 30.11.2018. Lot 6 : Reconduction du marché dans des conditions identiques sur deux périodes de 12 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2017 et du 1.12.2017 au 30.11.2018. Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : lots 1 à 5 : 3 et lot 6 : 2 le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp). Une visite obligatoire des sites objet de la présente procédure sera organisée. Pour cela 2 dates sont fixées, le lundi 22.9. 2014 à partir 14:00 et le mercredi 24.9.2014 à partir de 9:30, avec rendez-vous sur le site de Bretonneau. Les candidats veilleront à prévenir M. Pascal Barat par téléphone (+33 247477617) ou par mail (p.barat@chu-tours) afin de lui indiquer à laquelle des 2 visites ils veulent participer. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : lots 1 à 6 : M. Pascal Barat - tél. +33 247477617 et lot 6 : Mme Anne-Marie Bailloux - tél. +33 247478854 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Bruno Malidor - tél. +33 247478397 - courriel : b.malidor@chu-tours.fr. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com CHRU de Tours Direction des achats, des équipements et de la logistique - cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 tél. +33 247478392 - fax : +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux et des déchets industriels banals du CHRU de Tours
Numéro du lot: 1
Quantité ou étendue:
lot 1 - déchets dangereux hors DEEE mini : 210 000 EUR HT - maxi : 310 000 EUR HT
Lot 2 - équipements électriques et électroniques en fin de vie (Deee) mini : 10 000 EUR HT - maxi : 20 000 EUR HT
Lot 3 - dIB en mélange, papiers, cartons, films d'emballage et bois mini : 15 000 EUR HT - maxi : 30 000 EUR HT
Lot 4 - déchets verts, déchets fermentescibles et autres DIB en apports directs mini : 25 000 EUR HT - maxi : 40 000 EUR HT
Lot 5 - déchets métalliques sans montant minimum, ni maximum
lot 6 - dossiers "Patient" et films radiologiques sans montant minimum, ni maximum
Numéro de référence: 2014/DAEL/PREST/173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Tours - tous sites, 37000 Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés ;
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
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pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats, des équipements et de la logistique
M. Malidor – b.malidor@chu-tours.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WNjmFiaZsd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/DAEL/PREST/173
Informations complémentaires
durée du marché ou délai d'exécution :
- lots 1 à 5 : à compter de la date de notification au 30.11.2015.
- Lot 6 : à compter du 1.7.2015 au 30.11.2016.
Lots 1 à 5 : Reconduction du marché dans des conditions identiques sur trois périodes de 12 mois, soit du 1.12.2015 au 30.11.2016, du 1.12.2016 au 30.11.2017 et du 1.12.2017 au 30.11.2018.
Lot 6 : Reconduction du marché dans des conditions identiques sur deux périodes de 12 mois, soit du 1.12.2016 au 30.11.2017 et du 1.12.2017 au 30.11.2018.
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : lots 1 à 5 : 3 et lot 6 : 2
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp).
Une visite obligatoire des sites objet de la présente procédure sera organisée.
Pour cela 2 dates sont fixées, le lundi 22.9. 2014 à partir 14:00 et le mercredi 24.9.2014 à partir de 9:30, avec rendez-vous sur le site de Bretonneau.
Les candidats veilleront à prévenir M. Pascal Barat par téléphone (+33 247477617) ou par mail (p.barat@chu-tours) afin de lui indiquer à laquelle des 2 visites ils veulent participer.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : lots 1 à 6 : M. Pascal Barat - tél. +33 247477617 et lot 6 : Mme Anne-Marie Bailloux - tél. +33 247478854
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Bruno Malidor - tél. +33 247478397 - courriel : b.malidor@chu-tours.fr.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des achats, des équipements et de la logistique - cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tél. +33 247478392 - fax : +33 247476081 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 176-311130 (2014-09-08)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319352
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311130
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319352 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191617
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.4.2015 Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 50 points
2. Prix: 30 points
3. Développement Durable: 20 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: BS environnement
Adresse postale: 30 avenue Charles-Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

2️⃣
Nom: Veolia Propreté — Triade électronique
Adresse postale: boulevard de la Chanterie
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou
Code postal: 49480

3️⃣
Nom: SOCCOÏM — Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

4️⃣
Nom: Menut
Adresse postale: 3 rue de la Motte
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

5️⃣
Nom: Rhônes-Alpes Argent
Adresse postale: 20 rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Malidor (b.malidor@chu-tours.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 105-191617 (2015-05-29)
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