Collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oredui

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: La quantité de déchets à éliminer est estimée à environ 900 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon – bureau achats publics – BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: colette.grousset@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379304
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (place) adresse http:www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «toutes les consultations – place de marché interministérielle» puis sur «recherche avancée» ensuite taper 83-140114 dans la rubrique «référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Toulon.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 83-140114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature), dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets et de déchets dangereux de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant),

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ministère de la défense – paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. L'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF SE
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-140114
Informations complémentaires

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494437988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats finances Sud-Est, cellule juridique
Adresse postale: BCRM, BP 42
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2014/S 214-379304 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 661 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon — bureau achats publics — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087355
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379304
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 214 A, annonce n° 110 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (25)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Oredui
Adresse postale: ZI du bis Dr Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 050-087355 (2015-03-09)

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