COllecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux du centre hospitalier de la côte basque – 2 lots

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux du centre hospitalier de la côte basque – 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti et comporte 2 lots. Pour plus de détails sur les quantités et la nature (descriptif....) des prestations attendues, le règlement de la consultation et le CCTP sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation du CHCB à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205039
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Durée des marchés: les marchés sont passés pour une durée de 36 mois, soit du 1.1.2015 au 31.12.2017. Les variantes sont acceptées uniquement sous 2 conditions (cf règlement de la consultation): * à condition d'une réponse à l'offre de base, * à condition de ne porter uniquement que sur le mode de traitement des déchets. Les opérateurs économiques devront télécharger directement le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com. Ils devront présenter tous les documents mentionnés dans le cahier des charges (cf. règlement de la consultation): DC1, DC2, DC3, documents techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux du centre hospitalier de la côte basque – 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du centre hospitalier de la Côte Basque.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location des conteneurs et traitement de l'ensemble des DASRI.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du centre hospitalier de la Côte Basque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres à l'établissement.
Paiement par virement administratif (mandat) dans la limite réglementaire (50 jours).

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Moulin Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2KEr0zdA5O 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/2014
Informations complémentaires
Durée des marchés: les marchés sont passés pour une durée de 36 mois, soit du 1.1.2015 au 31.12.2017.
Les variantes sont acceptées uniquement sous 2 conditions (cf règlement de la consultation):
* à condition d'une réponse à l'offre de base,
* à condition de ne porter uniquement que sur le mode de traitement des déchets.
Les opérateurs économiques devront télécharger directement le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achats-hopitaux.com.
Ils devront présenter tous les documents mentionnés dans le cahier des charges (cf. règlement de la consultation): DC1, DC2, DC3, documents techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 116-205039 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 250,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345133
Se réfère à l'avis: 2014/S 116-205039
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Lot 1: le montant ci-dessus correspond au forfait mensuel HT de collecte-transport pour une distance du site de traitement comprise entre 20 et 50 km Lot 2: le montant ci-dessus correspond au montant total location des conteneurs et traitement des déchets (hors location conteneur supplémentaire) sur la durée totale du marché, soit 36 mois. Le coût forfaitaire mensuel de location des conteneurs est de 675,64 EUR HT. La location du conteneur supplémentaire est de 25,00 EUR HT. Le tarif de traitement de déchets est de 330,00 EUR HT par tonne. Ce lot 2 est attribué en groupement avec le co-traitant ELIRECON (site de traitement basé à une distance comprise entre 20 et 50 km du CHCB). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 115 A, annonce nº 164 du 18.6.2014. Parution nº: 115 B, annonce nº 251 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (6)
2. Valeur technique de l'offre (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan Cedex
Code postal: 33612

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – Villa Noulibos
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64109
Source: OJS 2014/S 195-345133 (2014-10-08)
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