Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux

Centre hospitalier de Béthune

Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au CH de Béthune et au CH de La Bassée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Quantité ou étendue: Ces renseignements sont énoncés dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béthune
Adresse postale: 27 rue Delbecque, CS 10809
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Courrier électronique: cmarches@ch-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321644106 📞
Fax: +33 321644399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303569
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux au CH de Béthune et au CH de La Bassée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dasri et assimilés
Brève description: Dasri et assimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces anatomiques
Brève description: Pièces anatomiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets chimiques liquides
Brève description: Déchets chimiques liquides.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets à risques chimiques
Brève description: Déchets à risques chimiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets d'activité de soins avec incinération directe
Brève description: Déchets d'activité de soins avec incinération directe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Béthune - CH de La Bassée, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements sont énoncés dans le DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (59)
2. Prix (40)
3. Engagement déveleppement durable (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 266209295
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics et juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Béthune

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-04 📅
Date de fin: 2018-12-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Les candidats évincés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour introduire un recours Tropic.
Source: OJS 2014/S 171-303569 (2014-09-01)