Collecte traitement et valorisation des déchets reçus en déchèteries

Communauté de communes du Pays de Landerneau

Collecte traitement et valorisation des déchets reçus en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Guyot environnement
• Société Sarp Ouest

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 : montant maximum annuel 800 000 EUR (HT).Lot 2 : montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).Lot 3 : montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest, BP 849
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Téléphone: +33 298859906 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246196
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte traitement et valorisation des déchets reçus en déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte traitement et valorisation des encombrants, bois, ferrailles et collecte cartons
Brève description:

Collecte traitement et valorisation des encombrants, bois, ferrailles et collecte cartons

Quantité ou étendue: 800000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des Déchets ménagers spéciaux
Brève description: Collecte et traitement des Déchets ménagers spéciaux
Quantité ou étendue: 80000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement des gravats
Brève description: Collecte et traitement des gravats
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : montant maximum annuel 800 000 EUR (HT).

Lot 2 : montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).

Lot 3 : montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).

Description des options:

Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour l'option suivante : location d'une benne à bois à la déchèterie de Daoulas.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document libre portant les mêmes mentions),

— une déclaration du candidat (DC2 ou document libre portant les mêmes mentions),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— notice explicative sur les moyens et procédés de traitement des différents types de déchets.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : - Moyens humains, matériels et organisation mis en œuvre pour la réalisation des prestations du marché (20 points) ; Filières et procédés de traitement et de valorisation des matières procédés (20 points) (40)
2. Disposition en faveur de la protection de l'environnement (optimisation du transport) (10)
3. Coût (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Kérivin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-246196 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Landerneau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223894
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246196
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: — Moyens humains, matériels et organisation mis en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché (20 points); Filières et procédés de traitement et de valorisation des matières procédés (20 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Société Guyot environnement
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte, ZI Portuaire
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Société Sarp Ouest
Adresse postale: ZI du Buis
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820

3️⃣
Nom: Société Guyot Environnement
Adresse postale: 15 rue Jean-Charles Chevillotte, ZI portuaire
Source: OJS 2015/S 122-223894 (2015-06-24)

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