collecte sélective et valorisation des déchets recyclables "Emballages légers", "Papiers" et "Verre" sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont

Communauté des communes Bresse Dombes Sud Revermont

le service régi par le présent contrat comprend la collecte des points d'apport volontaire "Pav" répartis sur le territoire de la communauté de communes bresse dombes sud revermont (ccbdsr), le transport de la collecte et la valorisation des matériaux pour les emballages légers y compris pour l'extension des consignes de tri des emballages plastiques (emballages rigides et souples par résines: pots et barquettes, films plastiques), les papiers et le verre. La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 4 périodes de reconduction de 1 année chacune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quinson Fonlupt

Qui ?

• Communauté des communes Bresse Dombes Sud Revermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

la collecte des déchets recyclables se fait sur 6 communes (6415 habitants)sur 22 points d'apport volontaire "Pav" avec 52 colonnes emballages, 25 colonnes papier et 27 colonnes verre: total de 104 colonnes.l'estimation des tonnages (pour 1 an) pour le présent marché sont de :210 tonnes d'emballages y compris l'extension des consignes de tri des emballages plastiques (emballages rigides et souples par résines: pots et barquettes, films plastiques). 225 tonnes de papiers et 285 tonnes de verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Bresse Dombes Sud Revermont
Adresse postale: 237 rue de la Dombes
Code postal: 01160
Commune postale: La Tranclière
Contact
Courrier électronique: ccbdsr@ccbdsr.fr 📧
Téléphone: +33 474426503 📞
Fax: +33 474516755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337076
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise électronique des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

210 tonnes d'emballages y compris l'extension des consignes de tri des emballages plastiques (emballages rigides et souples par résines: pots et barquettes, films plastiques). 225 tonnes de papiers et 285 tonnes de verre

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 01/10/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 237 rue de la dombes, 01160 La Tranclière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature: (dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent): et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

dc2(Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement)ou équivalent: effectifs, matériels outillage, certificat de qualification professionnelles, liste des services équivalents exécutés au cours des cinq dernières années et attestation de bonne exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie, pas de garantie à première demande et pas de cautionnement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propre de la collectivité. Mandatement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Reprise des matériaux et prix plancher de reprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: communauté de communes bresse dombes sud revermont
Adresse postale: 237 rue de la dombes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/10/14
Informations complémentaires

l'Avis de publication et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles gratuitement sur la plateforme: http://www.e-marchespublics.com

La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise électronique des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le présent marché est d'une durée de un an à compter du 1er février 2015. La possibilité de reconduction sur la base de caractéristiques inchangées est prévue pour 4 périodes de reconduction de 1 année chacune. En cas de non reconduction ou à la fin du marché une nouvelle publication sera faite

Source: OJS 2014/S 191-337076 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Bresse Dombes Sud-Revermont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032779
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337076
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01/10/14. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 191 A, annonce n° 137 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 237 rue de la Dombes, 01160 La Tranclière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (30 %)
3. Reprise des matériaux et prix plancher de reprise (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de La Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032779 (2015-01-26)

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