Collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Afin de répondre aux objectifs de développement durable du plan de mandat, la ville de Lyon fait collecter et recycler les papiers et cartons générés par la plupart de ses sites. Le titulaire devra assurer les prestations objet du présent marché et recycler l'ensemble des déchets collectés suivant les normes et règlements en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 160 000 EUR HT. Montant maximum 600 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 6.2.2015 (date prévisionnelle de début d'execution). Le marché est reconductible pour 1 période de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321662
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre aux objectifs de développement durable du plan de mandat, la ville de Lyon fait collecter et recycler les papiers et cartons générés par la plupart de ses sites. Le titulaire devra assurer les prestations objet du présent marché et recycler l'ensemble des déchets collectés suivant les normes et règlements en vigueur.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 4DCPMM06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type dc1 ou équivalent ;
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent).
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat
… professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;
— agrément préfectoral pour le transport des déchets, objet du marché, en cours de validité à la date limite de remise des offres
— agrément préfectoral pour le traitement de ces déchets, en cours de validité à la date limite de remise des offres
— agrément préfectoral de courtage de ces déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimun de capacité technique exigé : aucune exigence particulière Seuil minimun de capacité profesionnelle exigé : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Service après-vente % (30)
3. Valeur technique % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Manuel Montrol
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin, URL:www.marchespublics.lyon.fr Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DCPMM06
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.l'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification ". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 182-321662 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021501
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321662
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Lot - Entreprise SITA Centre Est, montant HT de 160 000 EUR à 600 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Service après-vente (30)
3. Valeur technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Merieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69180
Source: OJS 2015/S 014-021501 (2015-01-16)
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