Collecte sélective des emballages ménagers et des journaux/magazines en flux mélangés et du verre, à partir des conteneurs d'apport volontaire de la Communauté de communes du Pays d'Évian (C.C.P.E.) , le transport des emballages ménagers au centre de tri désigné par la C.C.P.E., du verre à l'aire de stockage de verre et le tri et l'évacuation des journaux-magazines vers les filières de reprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr📧
Téléphone: +33 450745785📞
Fax: +33 450745794 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138891
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. 3 sous-critères, à la valeur technique, sont énoncés à l'art. 5 du Règlement de la Consultation.
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Source: OJS 2014/S 079-138891 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246467
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138891
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP:”
Source: OJS 2014/S 137-246467 (2014-07-16)