collecte, remise et acheminement des courriers internes et colis de la CPAM du Haut-Rhin
CPAM du Haut-Rhin
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte, remise et acheminement des courriers internes et colis de la CPAM du Haut-Rhin entre ses différents locaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TCS-SAS
- • Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-13 | Avis de marché |
| 2014-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389217734 📞
Fax: +33 389217701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017100
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 00069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont à exécuter sur l'ensemble des sites de la CPAM du Haut-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (établie sur la base des sous critères définis ci-après : sous critère no1 - pondération 20% : modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations; sous critère no2 - pondération 10% : moyens humains et matériels affectés aux prestations ; sous critère no3 - pondération 10% : descriptif du contrôle qualité mis en oeuvre y compris de la qualité relative à la traçabilité du suivi des courriers/colis) (40)
3. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 515 131 431 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 00069
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 012-017100 (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Quantité ou étendue:
les prestations de collecte, remise et acheminement des courriers internes et colis devront être exécutées pour les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389217734 📞
Fax: +33 389217701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017100
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
modalités de retrait du DCE :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations dumarché.
Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du CMP. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché.
prestations supplémentaires éventuelles (au sens du droit français et anciennement dénommées "Options techniques") :
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le retrait et la livraison de courriers et/ou colis en partance ou à destination d'adresses non prévues dans le cadre des circuits quotidiens (volumes variables).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte, remise et acheminement des courriers internes et colis de la CPAM du Haut-Rhin entre ses différents locaux
Description des options:
- Marché reconductible -
Le présent marché est renouvelable trois fois à compter du 1.6.2015, par reconduction expresse sur décision écrite de l'organisme par lettre recommandée avec AR, dans un délai de préavis de trois mois avant l'échéance annuelle, pour une période d'égale durée sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Numéro de référence: 2014 00069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont à exécuter sur l'ensemble des sites de la CPAM du Haut-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement sera effectué sur fonds propres, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de trente jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité
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les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. Article 51 du Code des Marchés Publics)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (établie sur la base des sous critères définis ci-après : sous critère no1 - pondération 20% : modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations; sous critère no2 - pondération 10% : moyens humains et matériels affectés aux prestations ; sous critère no3 - pondération 10% : descriptif du contrôle qualité mis en oeuvre y compris de la qualité relative à la traçabilité du suivi des courriers/colis) (40)
3. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 515 131 431 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 00069
Informations complémentaires
modalités de retrait du DCE :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
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sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations dumarché.
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Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du CMP. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché.
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prestations supplémentaires éventuelles (au sens du droit français et anciennement dénommées "Options techniques") :
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le retrait et la livraison de courriers et/ou colis en partance ou à destination d'adresses non prévues dans le cadre des circuits quotidiens (volumes variables).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 012-017100 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 219 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244670
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017100
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (établie sur la base des sous critères définis ci-après : sous critère no 1 - pondération 20 % : modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations; sous critère no 2 - pondération 10 % : moyens humains et matériels affectés aux prestations ; sous critère no 3 - pondération 10 % : descriptif du contrôle qualité mis en oeuvre y compris de la qualité relative à la traçabilité du suivi des courriers/colis) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Tcs-sas
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, BP 40 001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Courrier électronique: contact@tcs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 136-244670 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 219 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244670
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017100
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 11 B, annonce no 150 du 16.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (établie sur la base des sous critères définis ci-après : sous critère no 1 - pondération 20 % : modalités et processus mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations; sous critère no 2 - pondération 10 % : moyens humains et matériels affectés aux prestations ; sous critère no 3 - pondération 10 % : descriptif du contrôle qualité mis en oeuvre y compris de la qualité relative à la traçabilité du suivi des courriers/colis) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Tcs-sas
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, BP 40 001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Courrier électronique: contact@tcs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 136-244670 (2014-07-15)
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