Collecte et tri des materiaux recyclables

Sictom Morestel

Collecte et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SME Environnement
• Valespace

Qui ?

• Sictom Morestel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-08-06	Informations complémentaires
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266357
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et tri des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des matériaux recyclables
Brève description:

Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective en apport volontaire : verre, papier et emballages

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages collectés en apport volontaire et du flux multimatériaux issus de la collecte en porte à porte. Conditionnement d'une partie des cartons de déchèteries

Description des options:

lot 1 : collecte et transport des matériaux recyclables

lot 2 : tri et conditionnement des emballages

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20140731

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2). Les groupements soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.

Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par le budget du SICTOM de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes.

Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics.

Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par le Maître de l'ouvrage est le virement, toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le Maître de l'ouvrage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Veyret
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: SICTOM de la région de Morestel
Point de contact: Isabelle Girerd-Martin
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140731

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.

Il est précisé que le tribunal administratif de Grenoble peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 148-266357 (2014-07-31)

Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273191
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266357
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273191 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061561
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Conditionnement des cartons de déchèteries.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: SME Environnement
Adresse postale: ZA Penaye
Commune postale: Belley
Code postal: 01301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Valespace
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 036-061561 (2015-02-16)

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