Collecte et transport des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés

Communauté de communes du Pays de Fayence

le marché recouvre les prestations suivantes :
- la collecte des conteneurs semi-enterrés, de colonnes aériennes et de bacs roulants,
- le transport des ordures ménagères à l'isdnd du Balançan jusqu'à l'ouverture du quai de transfert de Montauroux,
-Le lavage du parc des conteneurs semi-enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Collecte de 950 tonnes d'ordures ménagères par an issues des conteneurs semi-enterrés dans les communes de Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt et Tourrettes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 1849, RD19 CS 80106
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Téléphone: +33 494760203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365140
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché recouvre les prestations suivantes :
- la collecte des conteneurs semi-enterrés, de colonnes aériennes et de bacs roulants,
- le transport des ordures ménagères à l'isdnd du Balançan jusqu'à l'ouverture du quai de transfert de Montauroux,
-Le lavage du parc des conteneurs semi-enterrés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: OMSE 10-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Fayence, 83440.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: en application des articles 44, 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: en application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: en application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties sont en accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités exécutées ;
- elles seront financées par le budget de la Communauté de Communes du Pays de Fayence ;
- les règles relatives au montant et aux conditions de versement des avances sont définies par l'article 87 du code des marchés publics;
- les prestations seront réglées mensuellement. Les prix du marché seront révisables au 1er janvier de l'année N+1 de la notification dans les conditions prévues au ccap ;
- les règlements seront effectués par virement au compte du titulaire ; le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 27 du décret no2011-1000 du 25/08/2011 ;
- le titulaire du marché pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un…
… groupement solidaire.
… groupement.
Dans l'hypothèse de l'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera pour la bonne exécution du marché celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
: environnement@cc-paysdefayence.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OMSE 10-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 1849, Rd19, CS 80106
Commune postale: Tourrettes
Code postal: 83440
Téléphone: +33 494760203 📞
Source: OJS 2014/S 206-365140 (2014-10-21)
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