Collecte et transport des déchets non dangereux sur la commune de Cavalaire-sur-Mer

Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez

Collecte et transport des déchets non dangereux sur la commune de Cavalaire-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Conclu pour une durée maximale de 44 mois: il prend effet à la date de notification du marché et s'achèvera au 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Téléphone: +33 494960668 📞
Fax: +33 494961135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442274
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Dce uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.gazettenpdc.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des déchets non dangereux sur la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Conclu pour une durée maximale de 44 mois: il prend effet à la date de notification du marché et s'achèvera au 31.12.2018.
Numéro de référence: ao 14 037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat dc1 et Dc2 ou des documents équivalents en cas de redressement judiciaire: copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années.
Références de complexité similaire certificats de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance consentie, garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire correspondant et financement par fonds propres et emprunts s'il y a lieu paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des prestations proposées (50)
3. Dimension développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Morisse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ao 14 037
Informations complémentaires
Dce uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.gazettenpdc.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 249-442274 (2014-12-22)
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