Collecte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables

Communauté de communes de la Région Ramerupt

Assurer pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de la région de Ramerupt, à compter du 1.4.2014, la collecte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables
— collecte hebdomadaire en porte à porte des déchets ménagers résiduels ;
— collecte en porte à porte, par quinzaine, des corps creux ;
— collecte en porte à porte, une fois par mois, des corps plats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champagne Environnement

Qui ?

• Communauté de communes de la Région Ramerupt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables. DMR environ 488 tonnes/an. EML environ 57 tonnes/an. JRM environ 58 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région Ramerupt
Adresse postale: 2 bis rue de l'Église
Code postal: 10240
Commune postale: Coclois
Contact
Courrier électronique: ccregionderamerupt@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 25376129 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038159
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

a) Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. B) Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres. C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de la région de Ramerupt, à compter du 1.4.2014, la collecte et transport des déchets ménagers résiduels et recyclables

— collecte hebdomadaire en porte à porte des déchets ménagers résiduels ;

— collecte en porte à porte, par quinzaine, des corps creux ;

— collecte en porte à porte, une fois par mois, des corps plats.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la région de Ramerupt, 10240 Ramerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;

— renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes de la région de Ramerupt alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-03-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La Séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre sur 55%
2. prix sur 45%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maufroy Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

a) Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

B) Les éventuelles demandes de précisions ou renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.

C) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail.

Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038159 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 592,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Ramerupt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171843
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038159
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 24 A, annonce nº 101 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de la Région de Ramerupt, 10240 Ramerupt

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 55 %
2. Prix sur 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Champagne environnement
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 098-171843 (2014-05-19)

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