Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de Cèze Cévennes

Segard

La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure dite «petits lots», concerne un marché relatif à la collecte et le transport des ordures ménagères et des encombrants ainsi que le nettoyage des bacs.
Le lieu d'exécution recouvre les communes suivantes:
— Bordezac,
— Meyrannes,
— Gagnières,
— Peyremale,
— Robiac-Rochessadoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le tonnage des ordures ménagères collectés était en 2013 d'un peu moins de 900 tonnes. Le service comprend la fourniture de véhicules et matériels nécessaires à l'exécution du service et la mise à disposition du personnel nécessaire. Le prestataire doit prévoir une collecte en milieu rural et le transport des déchets du lieu de collecte à un l'exutoire défini dans le marché (Bordezac). Le lot 2 concerne le ramassage mensuel des encombrants. Le lot 3 concerne une mission de nettoyage et désinfection des bacs collectifs concernant environ 80 bacs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 120 route d'Uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402926
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations. L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point est précisé dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par écrit via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel: audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 5.12.2014. La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1.1.2015 (période de préparation absente). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lieu d'exécution recouvre les communes suivantes:

— Bordezac,

— Meyrannes,

— Gagnières,

— Peyremale,

— Robiac-Rochessadoule.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des encombrants en porte à porte sur le territoire des communes de Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale et Robiac-Rochessadoule.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lavage et désinfection des bacs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options au sens communautaire: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en référence à la procédure négociée définie à l'article 35 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Il n'est prévu aucune prestations supplémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Cèze Cévennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Kbis ou document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).

Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché. Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (lots 1 et 2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise, application des règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaire (tonne collectée et bac nettoyé). Le lot 2 fait l'objet d'un forfait mensuel.

Le financement du service est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et par la redevance spéciale (RS) pour les producteurs non ménagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Martin, le président
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme Audrey Longere
Téléphone: +33 466386296 📞
Courrier électronique: audrey.longere@lasegard.com 📧
Nom: Communauté communes de Cèze Cévennes
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31
Informations complémentaires

Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.

L'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours.

Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point est précisé dans le règlement de consultation.

Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par écrit via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel: audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 5.12.2014.

La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1.1.2015 (période de préparation absente).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 228-402926 (2014-11-24)

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