Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Val de Moder

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché de collecte sur le territoire de la collectivité conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 reconductible 2 fois 1 année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Moder
Adresse postale: 17 rue du Docteur Albert Schweitzer
Code postal: 67350
Commune postale: Pfaffenhoffen
Contact
Courrier électronique: comcom@cc-vdm.fr 📧
Téléphone: +33 388078152 📞
Fax: +33 388722031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259415
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat DC1 et DC2 ou des documents équivalents en cas de redressement judiciaire: copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années.
Références de complexité similaire certificats de capacité.
Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou attestation prouvant qu'il est en cours d'obtention de cette déclaration.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance consentie, garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communautaire correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Becker Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 144-259415 (2014-07-25)
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