Collecte et transport des déchets ménagers, des encombrants, des cartons et des déchets verts

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte.
Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en conteneurs enterrés et en pav aériens.
Collecte des encombrants, des cartons et des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Qui ?

• Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-08-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Option lot 1: mise en place de la facturation incitative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413630
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en…

… porte à porte.

… conteneurs enterrés et en pav aériens.

Collecte des encombrants, des cartons et des déchets verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en porte à porte:
Brève description:

Pour la tranche ferme:— assurer la collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères au porte à porte, en bacs, en sacs ou en bacs collectifs sur la totalité du territoire de la commune découpée en 3 zones: centre ancien, zone urbaine et zone périurbaine,— assurer la collecte, le transport et le vidage des déchets recyclables au porte à porte, en sacs ou en bacs de regroupement sur la totalité du territoire de la commune découpée en 3 zones: centre ancien, zone urbaine et zone périurbaine,— assurer la collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères dans la zone industrielle et pour les 2 centres commerciaux de la commune,— assurer l'évacuation des déchets des foires et marchés forains au préalablement rassemblés,— positionnement des véhicules,— assurer le suivi technico-administratif,— assurer les prestations occasionnelles prévues au bordereau des prix unitaires,— évacuer les produits collectés en ordures ménagères,— évacuer les produits collectés en tri sélectif.Pour la tranche conditionnelle:— assurer une tournée supplémentaire en zone urbaine, pour la collecte des ordures ménagères au porte à porte, en bacs, en sacs ou en bacs de regroupement, entre le 15 septembre et le 15 juin.Pour l'option n° 1:— assurer une phase de test de la facturation incitative, du 1.7.2015 au 31.12.2015: collecte en bacs pucés fournis par la collectivité et comptabilisation des levées.— assurer la mise en œuvre réelle de la facturation incitative, du 1.2.2016 à la date d'échéance du marché: collecte en bacs pucés fournis par la collectivité et comptabilisation des levées.

Pour la tranche ferme:

— assurer la collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères au porte à porte, en bacs, en sacs ou en bacs collectifs sur la totalité du territoire de la commune découpée en 3 zones: centre ancien, zone urbaine et zone périurbaine,

— assurer la collecte, le transport et le vidage des…

… déchets recyclables au porte à porte, en sacs ou en bacs de regroupement sur la totalité du territoire de la commune découpée en 3 zones: centre ancien, zone urbaine et zone périurbaine,

… ordures ménagères dans la zone industrielle et pour les 2 centres commerciaux de la commune,

— assurer l'évacuation des déchets des foires et marchés forains au préalablement rassemblés,

— positionnement des véhicules,

— assurer le suivi technico-administratif,

— assurer les prestations occasionnelles prévues au bordereau des prix unitaires,

— évacuer les produits collectés en ordures ménagères,

— évacuer les produits collectés en tri sélectif.

Pour la tranche conditionnelle:

— assurer une tournée supplémentaire en zone urbaine, pour la collecte des ordures ménagères au porte à porte, en bacs, en sacs ou en bacs de regroupement, entre le 15 septembre et le 15 juin.

Pour l'option n° 1:

— assurer une phase de test de la facturation incitative, du 1.7.2015 au 31.12.2015: collecte en bacs pucés fournis par la collectivité et comptabilisation des levées.

— assurer la mise en œuvre réelle de la facturation incitative, du 1.2.2016 à la date d'échéance du marché: collecte en bacs pucés fournis par la collectivité et comptabilisation des levées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective en conteneurs enterrés et en pav aériens
Brève description:

— phase 1: collecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs enterrés sur les résidences du Resseguin et du Pialon à compter du…

… 1.4.2015,— phase 2: collecte sélective en conteneurs enterrés sur les résidences du Resseguin et du Pialon et en pav aérien en zone urbaine et périurbaine à compter du 1.1.2016.

… 1.4.2015,

— phase 2: collecte sélective en conteneurs enterrés sur les résidences du Resseguin et du Pialon et en pav aérien en zone urbaine et périurbaine à compter du 1.1.2016.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des encombrants, des cartons et des déchets verts
Brève description:

La collectivité confie au titulaire les prestations suivantes: collecte des encombrants (bois, divers et plastiques, fer, D3E) en porte à porte sur inscription, collecte des cartons des ménages et des commerçants et collecte des déchets verts en porte à porte sur inscription.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité envisage de mettre en place la facturation incitative, basée sur la redevance dite «à la levée», à compter du 1.1.2016. Tous les usagers du territoire sont dotés de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit fournir une lettre de candidature conformément à l'article a.1 du règlement de la consultation (DC1 possible), si le candidat est en redressement judiciaire la ou les copies des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur (DC2 possible) dûment datée et signée par le candidat conformément à l'article a.3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (ou prestations) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: En application de l'article 98 du codes des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement, la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane CS 30044
Code postal: 26130
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Adresse postale: place castellane CS 30044
place Castellane cs30044

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 235-413630 (2014-12-01)

Informations complémentaires (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288908
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413630
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2015/S 157-288908 (2015-08-11)

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