Collecte et transport des déchets issus de la collecte sélective

Grand Roanne agglomération

le secteur desservi concerne 7 communes de Roannais Agglomération : Combre, Coutouvre, Montagny, Notre Dame de Boisset, Parigny, Perreux et Saint Vincent de Boisset ; soit une population totale de 6903 habitants (Source : données INSEE, populations légales 2010, en vigueur au 1.1.2013).
Les prestations seront exécutées à partir de janvier 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est
• Soreca

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311319
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Renseignements administratifs : Roannais agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, tél. +33 477442995, fax : +33 477442910, mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront exécutées à partir de janvier 2015

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets d'emballages ménagers recyclables et transport au lieu de traitement

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire des journaux, revues et magazines et transport au lieu de traitement

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre et transport au lieu de traitement

Description des options:

le marché pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois

Numéro de référence: 1401039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation, exécutés au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres Budget Général - section de fonctionnement,

- paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.

Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au rc % (50)
2. La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc % (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération : service commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401039
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Renseignements administratifs :

Roannais agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne,

tél. +33 477442995, fax : +33 477442910, mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service…

… commande publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095.

… Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. +33 477442995 ou +33 426249095.

Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").

Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, no358994, "Département de Tarn-et-Garonne"

Source: OJS 2014/S 176-311319 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 398 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002655
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311319
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 175 A, annonce nº 73 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (50)
2. La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

2️⃣
Nom: Soreca
Adresse postale: Les Baraques, BP 13
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 002-002655 (2014-12-30)

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