Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Elles sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :- montant minimum annuel : 1 500 EUR HT.- montant maximum annuel : 6 000 EUR HT.- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros ;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr ;

— document à remettre à l'appui de l'offre ;

— mémoire technique précisant ;

1. Organisation

A. Moyens humains dédiés à la prestation

— Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles, et qualifications au moment de la remise de l'offre

— Présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, attestations de formation :

— Pour les opérations de collecte et transport,

— Pour les opérations de traitement.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

— Présentation des moyens matériels affectés au stockage, transport, chargement et déchargement des huiles alimentaires usagées :

— type de véhicules,

— caractéristiques des contenants proposés et quantités maximales transportables avec les véhicules du candidat,

— outils de chargement/ déchargement des contenants.

— Présentation des moyens matériels affectés à la pesée

— Description des sites de transit le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui :

— localisation, superficie,

— plan du site,

— outils de traitement.

2. Definition de la prestation

— Présentation des consignes de tri préconisées par le prestataire : collecte séparative des huiles alimentaires liquides et figées et/ ou collecte en mélange

— Procédures détaillées des opérations liées au transport des huiles alimentaires usagées, depuis leur chargement en centre de recyclage jusqu'à leur prise en charge en centre de traitement

— Description détaillée du procédé de traitement appliqué aux huiles alimentaires

— Présentation des débouchés des produits finis, y compris leur destination finale

3. Securite et impact environnemental

— Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché

— Présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement

— critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants:

Valeur technique jugée sur mémoire technique remis - coefficient de pondération 6

Prix - coefficient de pondération 4

Appréciation qualitative pour une notation

Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique

Valeur technique jugée sur le mémoire remis : c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.

Appréciation sur une donnée objective :

Prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte

Exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20

Les calculs seront effectués avec au maximum deux décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

— si la deuxième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

— si la deuxième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès) ;

Technique de notation de la valeur technique :

1. Organisation (sur 10 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 4,5 points)

— Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles, et qualifications au moment de la remise de l'offre : (sur 0,5 point)

— Présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, attestations de formation : (sur 4 points)

— Pour les opérations de collecte et transport,

— Pour les opérations de traitement.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 5,5 points)

— Présentation des moyens matériels affectés au stockage, transport, chargement et déchargement des huiles alimentaires usagées : (sur 3 points)

— type de véhicules,

— caractéristiques des contenants proposés et quantités maximales transportables avec les véhicules du candidat,

— outils de chargement/ déchargement des contenants.

— Présentation des moyens matériels affectés à la pesée : (sur 0,5 point)

— Description des sites de transit le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui : (sur 2 points)

— localisation, superficie,

— plan du site,

— outils de traitement.

2. Definition de la prestation (sur 7 points)

— Présentation des consignes de tri préconisées par le prestataire : collecte séparative des huiles alimentaires liquides et figées et/ ou collecte en mélange : (sur 1 point)

— Procédures détaillées des opérations liées au transport des huiles alimentaires usagées, depuis leur chargement en centre de recyclage jusqu'à leur prise en charge en centre de traitement : (sur 1 point)

— Description détaillée du procédé de traitement appliqué aux huiles alimentaires : (sur 4 points)

— Présentation des débouchés des produits finis, y compris leur destination finale : (sur 1 point)

3. Securite et impact environnemental (sur 3 points)

— Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché : (sur 1 point)

— Présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement : (sur 2 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.