Collecte et traitement des déchets
CHI Eure-Seine
Collecte et traitement des déchets du centre hospitalier Eure-Seine sur chacun de ses sites :
- hôpital d'Évreux - rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex
- hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 Vernon Cedex
- EHPAD Auguste Ridou - route d'Ivry - 27200 Vernon
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249885
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Effluents spécifiques de laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtres
Numéro du lot: 4
Brève description: Bombes aérosols contenant des produits chimiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets générés par les traitements anti-cancéreux
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets d'équipements informatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20140017CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Eure-Seine sur les sites d'Évreux et de Vernon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140017CM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 139-249885 (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé sans minimum ni maximum.Le marché est divisé en 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249885
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant : CH Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179 - courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com
L'enveloppe des candidats devra être :
- soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ;
- soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital ;
- soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après ;
Centre hospitalier Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex.
Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire.
Les soumissionnaires doivent au préalable contacter le CH Eure-Seine afin de convenir d'une heure de rendez-vous.
Les dates et lieux des visites sont les suivants :
Site d'Évreux : jeudi 7.8.2014 ou mardi 2.9.2014
Site de Vernon : jeudi 7.8.2014 ou mardi 2.9.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets du centre hospitalier Eure-Seine sur chacun de ses sites :
- hôpital d'Évreux - rue Léon Schwartzenberg - 27015 Évreux Cedex
- hôpital de Vernon - 5 rue du Docteur Burnet - 27207 Vernon Cedex
- EHPAD Auguste Ridou - route d'Ivry - 27200 Vernon
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Effluents spécifiques de laboratoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Filtres
Numéro du lot: 4
Brève description: Bombes aérosols contenant des produits chimiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets générés par les traitements anti-cancéreux
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets d'équipements informatiques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le marché est divisé en 6 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Eure-Seine sur les sites d'Évreux et de Vernon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- la délégation de pouvoir ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise;
- documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres.
Paiement : 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140017CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant : CH Eure-Seine, cellule des marchés, fax +33 232338179 - courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com
L'enveloppe des candidats devra être :
- soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com ;
- soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital ;
- soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après ;
Centre hospitalier Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex.
Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire.
Les soumissionnaires doivent au préalable contacter le CH Eure-Seine afin de convenir d'une heure de rendez-vous.
Les dates et lieux des visites sont les suivants :
Site d'Évreux : jeudi 7.8.2014 ou mardi 2.9.2014
Site de Vernon : jeudi 7.8.2014 ou mardi 2.9.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 139-249885 (2014-07-18)
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