Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages

Communauté urbaine de Cherbourg

collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et maxima suivants :8 000 kg à 80 000 kg
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346753
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31 décembre 2016. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - la lettre de candidature Dc1, - la déclaration du candidat Dc2 - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées. Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir : Pour la rubrique C : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Pour la rubrique E : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé - Description de l'équipement technique - attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, - tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.
Quantité ou étendue:
les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et maxima suivants :
8 000 kg à 80 000 kg
Description des options:
le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit une fois par décision du pouvoir adjudicateur jusqu'au 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DP201410AO15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge des déchets sur les trois déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la Polle de la Communauté urbaine de Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les fonds de la Communauté urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Point de contact: Renseignements administratifs : Mme Reyz Brigitte - renseignements techniques : M. Noel Eric
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
Fax: +33 2330010836 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201410AO15
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations :
1.1.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit 1 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31 décembre 2016.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1,
- la déclaration du candidat Dc2 - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées.
Les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir :
Pour la rubrique C : justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Pour la rubrique E : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé -
Description de l'équipement technique
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
- tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du Code des marchés publics.
La Communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346753 (2014-10-08)
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