Collecte et traitement des déchets ménagers et industriels banals

Centre hospitalier universitaire Dijon

Les prestations décrites portent sur la collecte, le transport et l'élimination ou la valorisation des déchets ménagers et industriels banals produits au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon.
Pour chaque lot, la prestation inclut également la mise à disposition en formule locations de compacteurs, bennes et euroconteneurs.
Sont exclus de ces marchés, les déchets dangereux et notamment ceux à risques infectieux et radioactifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seteo

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-27	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques, cellule marchés, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033117
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la prestation inclut également la mise à disposition en formule locations de compacteurs, bennes et euroconteneurs.

Sont exclus de ces marchés, les déchets dangereux et notamment ceux à risques infectieux et radioactifs.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et incinération des déchets ménagers avec mise à disposition de compacteurs et euroconteneurs

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et valorisation des déchets d'emballages carton et plastique avec mise à disposition de compacteurs et euroconteneurs

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux en mélange et métaux ferreux avec mise à disposition de bennes

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO COLL.DIB.03/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Dijon, 21079 Dijon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature (imprimé Dc1 – imprimé normalisé avec les justifications qu'il prescrit) ;

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 – imprimé normalisé avec les justifications qu'il prescrit en fonction de la situation du candidat),

— imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2013.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et déclarations à produire quant aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat selon les conditions fixées par les articles 44 et 45 du code des marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : budget propre

Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et valeur de performance en matière de protection de l'environnement (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHU Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques, cellule marchés, 5 bd Jeanne d'Arc, BP 77908
Nom: lieu où l'on peut retirer le dossier
Adresse postale: via le site internet dont l'adresse est :http://www.achats-chu.com. Cette forme de mise à disposition est privilégiée par le chu. En cas de problèmes : direction des services techniques et logistiques, cellule marchés, bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc, 21079 Dijon Cedex - dossier à réserver par télécopieur : +33 380293720
Nom: lieu où l'on doit remettre la candidature
Adresse postale: Direction des services techniques et logistiques - cellule marchés - bureau SG 202 - 5 bd Jeanne d'Arc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO COLL.DIB.03/14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Organe compétent pour les procédures de recours et le cas échéant de médiation
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA), 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472845657 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 021-033117 (2014-01-27)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DSTL, cellule marchés, 5 bd Jeanne d'Arc, BP 77908

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272061
Se réfère à l'avis: 2014/S 21-033117
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 A, annonce n° 106 du 30.1.2014. Parution n°: 21 B, annonce n° 132 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Seteo
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 151-272061 (2014-08-05)

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