Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent

Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets ménagers et assimilés.
Collecte par apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables.
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 = Collecte des ordures ménagères à assurer sur 13 communes pour une population de 3610 habitantsLot n° 2 = Traitement des ordures ménagères pour 730 tonnes par an environ et traitement des Divers Non Recyclables issus de déchèteries pour 560 tonnes par an environ (tonnages non contractuels).Lot n° 3 = Collecte du verre par apport volontaire. 180 tonnes par an environ (non contractuel).Lot n° 4 = Collecte des papiers et emballages recyclables par apport volontaire. 115 tonnes de papier et 60 tonnes d'emballages environ (non contractuel).Lot n° 5 = Tri des papiers et emballages recyclables. 115 tonnes de papier et 60 tonnes d'emballages environ (non contractuel).Lot n° 6 = Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés en déchèteries. 1 320 tonnes par an environ (non contractuel).Lot n° 7 = Traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries. Ferraille = 80 tonnes environ, Carton = 60 tonnes environ. Bois = 50 tonnes environ (non contractuel).Lot n° 8 = Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries. 12 tonnes environ (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC entre la Grosne et le Mont-Saint-Vincent
Adresse postale: 1 route des Prairies
Code postal: 71460
Commune postale: Savigny-sur-Grosne
Contact
Courrier électronique: cdcgrosneguye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385960037 📞
Fax: +33 385919081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165026
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.e-bourgogne.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets ménagers et assimilés.

Collecte par apport volontaire et tri des déchets ménagers recyclables.

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Brève description: Collecte des déchets ménagers au porte à porte et en points de regroupement.
Quantité ou étendue: Population de 3610 habitants et un tonnage de 730 tonnes par an environ (non contractuel).
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution = Prix = 40 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 30…

… %.Le marché comporte une option relative à la mise à disposition d'un système de géolocalisation dans les véhicules de collecte (GPS).Le marché comporte également une tranche conditionnelle relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'identification des bacs de collecte et d'enregistrement des données dans le cadre de la mise en oeuvre d'une redevance incitative.

… %.

Le marché comporte une option relative à la mise à disposition d'un système de géolocalisation dans les véhicules de collecte (GPS).

Le marché comporte également une tranche conditionnelle relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'identification des bacs de collecte et d'enregistrement des données dans le cadre de la mise en oeuvre d'une redevance incitative.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et des divers non recyclables collectés en déchèteries
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères et divers non recyclables) sur un site autorisé.

Quantité ou étendue: OM : 730 tonnes DNR : 560 tonnes (non contractuel).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an, reconductible pour deux périodes de 6 mois puis une période de 5…

… mois.Critères d'attribution = Prix =70 %, Valeur technique = 15 %, Qualité = 15 %.

… mois.

Critères d'attribution = Prix =70 %, Valeur technique = 15 %, Qualité = 15 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre par apport volontaire
Brève description: Collecte sélective du verre par apport volontaire.
Quantité ou étendue: 180 tonnes annuel (non contractuel).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte des papiers et emballages recyclables par apport volontaire
Brève description:

Collecte des papiers et emballages recyclables par apport volontaire. 115 tonnes de papier et 60 tonnes d'emballages environ (non contractuel).

Quantité ou étendue: EMR : 60 tonnes et Papier : 115 tonnes (non contractuel).
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: Papier : 115 tonnes EMR : 60 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution = Prix = 70 %, Valeur technique = 15 %, Qualité = 15 %.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés en déchèteries. 1 320 tonnes par an environ (non contractuel).

Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel divers non recyclables = 560 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Déchets Végétaux = 350 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Gravats = 220 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Ferraille =80 tonnes environ. Tonnage.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution = Prix = 40 %, Valeur technique = 30 %, Qualité = 30%.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Traitement ou valorisation de la Ferraille, du bois et éventuellement des gravats (en prestations…

… supplémentaires).Affinage/conditionnement du carton.

… supplémentaires).

Affinage/conditionnement du carton.
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel Ferraille = 80 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Carton = 60 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Bois = 50 tonnes environ. Tonnage estimatif annuel Gravats (en prestations supplémentaires éventuelles) =220 tonnes en.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution = Prix = 70 %, Valeur technique = 15 %, Qualité = 15%.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, filtres à huiles, huile végétales et batteries collectés sur les déchèteries de Genouilly et Mary.

Quantité ou étendue: 12 tonnes environ (non contractuel).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 = Collecte des ordures ménagères à assurer sur 13 communes pour une population de 3610 habitants

Lot n° 2 = Traitement des ordures ménagères pour 730 tonnes par an environ et traitement des Divers Non Recyclables issus de déchèteries pour 560 tonnes par an environ (tonnages non contractuels).

Lot n° 3 = Collecte du verre par apport volontaire. 180 tonnes par an environ (non contractuel).

Lot n° 4 = Collecte des papiers et emballages recyclables par apport volontaire. 115 tonnes de papier et 60 tonnes d'emballages environ (non contractuel).

Lot n° 5 = Tri des papiers et emballages recyclables. 115 tonnes de papier et 60 tonnes d'emballages environ (non contractuel).

Lot n° 6 = Enlèvement et transport des déchets non dangereux collectés en déchèteries. 1 320 tonnes par an environ (non contractuel).

Lot n° 7 = Traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries. Ferraille = 80 tonnes environ, Carton = 60 tonnes environ. Bois = 50 tonnes environ (non contractuel).

Lot n° 8 = Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries. 12 tonnes environ (non contractuel).

Description des options:

Sur le lot 1 : mise à disposition d'un système de géolocalisation sur les véhicules de collecte avec les accès aux données ouverte à la communauté de communes.

Numéro de référence: OM052014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 communes du territoire communautaire et déchèteries Mary et Genouilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les prestations d'enlèvement et de transport (lots 3,4 et 6), les candidats devront justifier du récépissé de déclaration préfectoral de l'activité de transport par route de déchets. Pour les prestations de traitement, les justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets devront être joints,

— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5% du montant total estimatif (T.T.C.) du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La communauté de communes entre la Grosne et le Mont Saint Vincent disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. À défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant aux bordereaux des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bordet Jean François
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21209
Point de contact: Mme Anne Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: Communauté de communes "Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent"
Point de contact: M. Jean François Bordet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM052014
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site :

www.e-bourgogne.fr

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 094-165026 (2014-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)