Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du haut chemin
Collecte, traitement des ordures ménagères au poids, du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Chemin
Adresse postale: 6 rue Dalotte Avancy
Code postal: 57640
Commune postale: Sainte-Barbe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchemin.fr 🌏
Courrier électronique: cchautchemin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 387770652 📞
Fax: +33 387770652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359520
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères
Brève description: Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Brève description: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport
Brève description: Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
Brève description: Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AO-CTDMA-CCHC-09/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (Nt) notée de 0 à 10, sera évaluée au regard du critère suivant : (30)
2. Le prix des prestations (Np). Le montant de l'offre sera noté de 0 à 10 sur la base de la formule suivante : (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virot Annie, secrétaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Haut Chemin
Point de contact: Mme Virot Annie
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-CTDMA-CCHC-09/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: grefe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 203-359520 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 5 lots :- lot 1 : collecte des ordures ménagères au poids- lot 2 : traitement des ordures ménagères- lot 3 : collecte du verre déposé en points d'apport volontaire- lot 4 : collecte et tri JRM collectés en points d'apport volontaire- lot 5 : collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Chemin
Adresse postale: 6 rue Dalotte Avancy
Code postal: 57640
Commune postale: Sainte-Barbe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchemin.fr 🌏
Courrier électronique: cchautchemin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 387770652 📞
Fax: +33 387770652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359520
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur demande écrite (fax ou e-mail autorisé) ou il sera retiré à l'adresse donnée au point I.1 Il peut également être téléchargé gratuitement sur : www.klekoon.com (adresse profil acheteur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, traitement des ordures ménagères au poids, du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères
Brève description: Collecte en porte à porte au poids des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Brève description: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport
Brève description: Collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
Brève description: Collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 5 lots :
- lot 1 : collecte des ordures ménagères au poids
- lot 2 : traitement des ordures ménagères
- lot 3 : collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
- lot 4 : collecte et tri JRM collectés en points d'apport volontaire
- lot 5 : collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP;
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- attestation sur l'honneur, datée et signée, du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du CMP;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP ;
- attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
- certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).
- un acte d'engagement (AE) pour chaque lot ou variante, avec en annexe le bordereau des prix unitaires (BPU), visé et signé,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) visé et signé,
- un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot, visé et signé,
- le règlement de consultation visé et signé,
- un mémoire technique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur le budget annexe de la CCHC ;
- Avance forfaitaire : les candidats sont avertis qu'aucune avance forfaitaire ne sera accordée dans le cadre de ce marché ;
- Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
- Délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement;
- Intérêts moratoires : taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (Nt) notée de 0 à 10, sera évaluée au regard du critère suivant : (30)
2. Le prix des prestations (Np). Le montant de l'offre sera noté de 0 à 10 sur la base de la formule suivante : (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virot Annie, secrétaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Haut Chemin
Point de contact: Mme Virot Annie
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-CTDMA-CCHC-09/2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur demande écrite (fax ou e-mail autorisé) ou il sera retiré à l'adresse donnée au point I.1 Il peut également être téléchargé gratuitement sur : www.klekoon.com (adresse profil acheteur).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: grefe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
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