Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Ville de Neuilly-Plaisance

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Ville d'environ 21 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290781
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre: acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment renseignée et signée, le bordereau des prix unitaires, la décomposition quantitative estimative, le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres. Toutes les rubriques du Dc1 et du Dc2 devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 52 §1 du code des marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Le marché ne comporte aucune tranche et aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Hôtel de Ville – 6 rue du Général de Gaulle – 93360 Neuilly Plaisance – marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – ne pas ouvrir. Renseignements administratifs et techniques: Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Description des options:
Le maitre d ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés 20 et 35 II 4 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2014JMramassOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la ville, 93360 Neuilly Plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (imprimé " dc1 lettre de candidature ", disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, comprenant :
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail,
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— pour les entreprises employant plus de 20 salariés: pour les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédent celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L.5212-5 ou L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-11 du code du travail,
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— pour les entreprises employant moins de 20 salariés: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L.5212-5 ou L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-11 du code du travail.
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2. Un justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis)
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé " dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des prestations.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 " état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Les pièces prévues aux articles D.5222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L.3243-1 et suivants, et R.3243-1 et suivants du code du travail, ou l'imprimé NOTI 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
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Si l'entreprise est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces ci-avant référencées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance sera conditionnée par la présentation du soumissionnaire d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.
La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché.
Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.
Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base de la décomposition quantitative estimative (55)
2. Organisation détaillée du service (15)
3. Organisation des moyens humains pour assurer les services décrits au CCTP (10)
4. Organisation des moyens matériels pour assurer les services décrits au CCTP (10)
5. Performances environnementales des véhicules (5)
6. Sécurité et démarche qualité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mismer Julien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Neuilly Plaisance
Commune postale: Neuilly Plaisance
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014JMramassOM
Informations complémentaires
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre: acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment renseignée et signée, le bordereau des prix unitaires, la décomposition quantitative estimative, le mémoire technique du soumissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres.
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Toutes les rubriques du Dc1 et du Dc2 devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 52 §1 du code des marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation.
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Le marché ne comporte aucune tranche et aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc...
Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes: Hôtel de Ville – 6 rue du Général de Gaulle – 93360 Neuilly Plaisance – marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – ne pas ouvrir.
Renseignements administratifs et techniques:
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290781 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 357 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly Plaisance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003553
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290781
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 162 A, annonce nº 115 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la ville, 93360 Neuilly Plaisance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930049800017
Source: OJS 2015/S 003-003553 (2015-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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