Collecte et traitement des déchets ménagers, collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries, fourniture de bacs roulants et d'abris bac à contrôle d'accès

Communauté de communes Seignelay-Brienon

Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés et traitement des déchets collectés.
Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Brienon et Seignelay.
Fourniture et livraison de bacs roulants équipés de puce électronique et abris bac à contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Seignelay-Brienon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 = collecte des ordures ménagères à assurer pour une population de 13 000 habitants environ.Lot nº 2 = traitement de 2 900 t d'ordures ménagères.Lot nº 3 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries (3 660 tonnes environ, valeur non contractuelle).Lot nº 4 = enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries (46 tonnes environ, valeur non contractuelle).Lot nº 5 = fourniture et livraison de bacs roulants. Marché à bons de commande sans mini maxi (5 900 bacs environ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seignelay-Brienon
Adresse postale: 1 place Colbert
Code postal: 89250
Commune postale: Seignelay
Contact
Courrier électronique: contact-ccsb@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386479574 📞
Fax: +33 386478981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348212
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site : Http://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés et traitement des déchets collectés.

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Brienon et Seignelay.

Fourniture et livraison de bacs roulants équipés de puce électronique et abris bac à contrôle d'accès.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Brève description: Collecte des déchets ménagers au porte à porte et en points de regroupement.
Quantité ou étendue: Service à assurer sur 14 communes, soit pour une population de 13 000 habitants environ et un tonnage de déchets ménagers résiduels de 2 900 tonnes par an environ (non contractuel).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductible 2 fois pour une durée d'une…

… année.Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.Le marché comporte une option relative à l'organisation d'une collecte hebdomadaire supplémentaire pour les gros producteurs.

… année.

Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.

Le marché comporte une option relative à l'organisation d'une collecte hebdomadaire supplémentaire pour les gros producteurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
Quantité ou étendue: Service à assurer pour un tonnage de 2 900 tonnes environ (non contractuel)
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductible 2 fois pour une durée d'une année.Critères d'attribution = prix = 70 %, valeur technique = 15 %, qualité = 15 %.

Critères d'attribution = prix = 70 %, valeur technique = 15 %, qualité = 15 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries de Brienon et Seignelay.

Quantité ou étendue: Tonnage estimatif pour l'ensemble des déchets non dangereux = 3 660 tonnes environ.
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductible 2 fois pour une durée d'une année.Critères d'attribution = prix =40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.Comporte une option relative au gardiennage et à la gestion des deux déchèteries.

Critères d'attribution = prix =40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.

Comporte une option relative au gardiennage et à la gestion des deux déchèteries.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchèteries de Brienon et Seignelay.

Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel = 46 tonnes environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants
Brève description:

Fourniture et livraison de bacs roulants équipés de puce d'identification et d'abris bac à contrôle d'accès.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini maxi parc de bacs global estimé = 5 900 unités abris-bac à tambour et contrôle d'accès = 50 unités.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 50 %, délais= 10…

… %.Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

… %.

Le présent contrat est un accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 = collecte des ordures ménagères à assurer pour une population de 13 000 habitants environ.

Lot nº 2 = traitement de 2 900 t d'ordures ménagères.

Lot nº 3 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés en déchèteries (3 660 tonnes environ, valeur non contractuelle).

Lot nº 4 = enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries (46 tonnes environ, valeur non contractuelle).

Lot nº 5 = fourniture et livraison de bacs roulants. Marché à bons de commande sans mini maxi (5 900 bacs environ).

Description des options:

Lot nº1 = option relative à l'organisation d'une seconde collecte hebdo pour les gros producteurs.

Lot nº 3 = option relative au gardiennage et à la gestion des déchèteries.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Colbert, 89250 Seignelay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les lots 2, 3 et 4 les candidats devront également justifier la situation administrative des sites de traitement/valorisation sur lesquels ils proposent de prendre en charge les déchets (situation vis-à-vis de la réglementation installations classées). Pour les lots 3 et 4 les candidats devront justifier du récépissé de déclaration de transport par route de déchets,

— certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5% du montant total estimatif (TTC) du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La communauté de communes Seignelay-Brienon disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21209
Point de contact: Anne Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: plate forme de dématérialisation Dématis
Adresse postale: 112 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Seignelay - Brienon
Adresse postale: 5 b boulevard du Professeur Ramon
Commune postale: Brienon-sur-Armançon
Code postal: 89210
Téléphone: +33 386434643 📞
Courrier électronique: eseguin-ccsb@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site :

Http://www.e-marchespublics.com/

Les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 197-348212 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 651 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421119
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348212
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 196 A, annonce nº 118 du 11.10.2014. Parution nº : 196 B, annonce nº 265 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Colbert, 89250 Seignelay

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Coved

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Triadis

5️⃣
Nom: Plastic Omnium
Source: OJS 2014/S 239-421119 (2014-12-08)

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