Collecte et traitement des déchets ménagers, avec mise à disposition de bennes et déchetterie mobile

Ville de Villiers-sur-Marne

les principaux flux concernés par les prestations faisant l'objet du présent marché sont les suivants :
- ordures ménagères résiduelles
- emballages ménagers recyclables et papiers
- verre d'emballage
- objets encombrants " tout-venant "
- déchets végétaux
- déchets diffus spécifiques
- à venir : déchets issus d'une déchetterie mobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281150
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la prestation débutera le 1.1.2015. Le marché est conclu pour 7 ans fermes et non reconductibles. Le marché comporte 3 options : Option 1 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, le ramassage du verre à partir de 9:00 toutes les deux semaines (y compris les jours fériés) au lieu d'une collecte hebdomadaire. Option 2 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, le ramassage des végétaux 9 mois par an du 15 mars au 15 décembre (y compris les jours fériés) au lieu d'une collecte sur 10 mois. Option 3 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, la mise à disposition d'un ambassadeur du tri pour la sensibilisation de la population. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les principaux flux concernés par les prestations faisant l'objet du présent marché sont les suivants :

- ordures ménagères résiduelles

- emballages ménagers recyclables et papiers

- verre d'emballage

- objets encombrants " tout-venant "

- déchets végétaux

- déchets diffus spécifiques

- à venir : déchets issus d'une déchetterie mobile

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2014-19-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir le Dc1 complété et signé,

fournir le Dc2 complété et signé,

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaire concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration approprié de banque ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir des références sur des marchés similaires, datant de moins de 3 ans Elles seront attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé des moyens matériels et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché. Les références devront être présentées comme suit :

- année de réalisation des prestations,

- maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre,

- nature des prestations réalisées,

- montant des prestations.

Fournir le certificats de qualifications professionnelles.

Détailler les moyens techniques et humains de l'entreprise.

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal.

L'unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.

Modalités de règlement : le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Intérêts moratoires : en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée à l'entreprise.

Avance : sauf renonciation expresse du titulaire du marché, une avance de 5% est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant minimum initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Le remboursement de l'avance s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à un candidat, une entreprise ou à un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Point de contact: Mme Hubert Violaine
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nmuPca8T82 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Commune postale: Villiers-sur-Marne
URL pour la participation: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nmuPca8T82 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-19-00
Informations complémentaires

la prestation débutera le 1.1.2015. Le marché est conclu pour 7 ans fermes et non reconductibles.

Le marché comporte 3 options :

Option 1 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, le ramassage du verre à partir de 9:00 toutes les deux semaines (y compris les jours fériés) au lieu d'une collecte hebdomadaire.

Option 2 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, le ramassage des végétaux 9 mois par an du 15 mars au 15 décembre (y compris les jours fériés) au lieu d'une collecte sur 10 mois.

Option 3 : le prestataire devra détailler dans un mémoire technique spécifique, la mise à disposition d'un ambassadeur du tri pour la sensibilisation de la population.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 156-281150 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 806 537,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426568
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281150
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de sept (7) ans ferme à compter du 1.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 A, annonce nº 117 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Otus SNC
Adresse postale: Le Vermont – 28 boulevard de Pesaro – TAS 67 779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Source: OJS 2014/S 242-426568 (2014-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)