Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques en Guadeloupe

Région Guadeloupe

Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER
• Copame

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:

procédure divisée en cinq (5) lots:lot 1 : collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Ste Anne, Gosier, Morne a l Eau, Petit Canal, Port louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe a Pitre - minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500.Lot 2 : collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave. Minimum 1000 tonnes - maximum 2200 tonnes.Lot 3 collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante. Minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 .Lot 4 : collecte VHU et encombrants métalliques a Marie Galante, Les Saintes ( Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade. Minimum 400 tonnes - maximum 800 tonnes.Lot 5 : traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe - 4 800 tonnes minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basseterre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590813419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275221
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement de VHU et encombrants métalliques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Sainte Anne, Gosier, Morne à l'Eau, Petit Canal, Port Louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe à Pitre
Brève description:

Collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Sainte Anne, Gosier, Morne à l'Eau, Petit Canal, Port Louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe à Pitre

Quantité ou étendue: minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 tonnes
Informations complémentaires sur les lots: Minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave
Brève description:

Collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave

Quantité ou étendue: minimum en tonnes 1000 - maximum en tonnes 2 200 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante
Brève description:

Collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte VHU et encombrants métalliques à Marie Galante, Les Saintes (Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade
Brève description:

Collecte VHU et encombrants métalliques à Marie Galante, Les Saintes (Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade

Quantité ou étendue: minimum en tonnes 400 - maximum en tonnes 800
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe
Brève description: Traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe
Quantité ou étendue: 4 800 tonnes minimum

procédure divisée en cinq (5) lots:

lot 1 : collecte VHU et encombrants métalliques à Saint François, Moule, Ste Anne, Gosier, Morne a l Eau, Petit Canal, Port louis, Anse Bertrand, Abymes, Pointe a Pitre - minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500.

Lot 2 : collecte VHU et encombrants métalliques à Pointe Noire, Deshaies, Sainte Rose, Lamentin, Baie Mahault, Petit Bourg et Goyave. Minimum 1000 tonnes - maximum 2200 tonnes.

Lot 3 collecte VHU et encombrants métalliques à Capesterre Bealle Eau, Trois Rivières, Vieux Fort, Gourbeyre, basse Terre, Saint Claude, Baillif, Vieux Habitants et Bouillante. Minimum en tonnes 1700 - maximum en tonnes 2500 .

Lot 4 : collecte VHU et encombrants métalliques a Marie Galante, Les Saintes ( Terre de bas et Terre de haut) et la Desirade. Minimum 400 tonnes - maximum 800 tonnes.

Lot 5 : traitement et valorisation des VHU et encombrants métalliques de Guadeloupe - 4 800 tonnes minimum

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF14-026
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
AA01
DA41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous-traitant ou membre d'un groupement.

En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupements est globale.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

Capacité technique et professionnelle:

- l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années.

- à la capacité de l'entreprise dont la preuve peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- à une liste des principales prestations effectuées au cours des 03 dernières années indiquant le montant et le destinataire privé ou public.

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- la déclaration du candidat auprès du préfet du département où se trouve son siège social (ou à défaut, le domicile du déclarant) permettant d'exercer l'activité de transport par route de déchets (Décret nº 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets) ;

- la preuve du respect du taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU et du taux minimum de valorisation de 95% en masse du VHU (Directive européenne 2000/53/ce du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les marchés donneront lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet des marchés seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 EUR Pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: Hôtel de Région avenue Paul Lacavé - Petit Paris
Commune postale: Basse-Terre
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +590 590804159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Région, avenue Paul Lacavé - petit Paris
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF14-026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 153-275221 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194761
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275221
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Copame
Adresse postale: Cambrefort
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Code postal: 97130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Aer
Adresse postale: ZI La Jaula
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97129
Source: OJS 2015/S 107-194761 (2015-06-02)

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